Taxe d'habitation

kinouvel Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
bonjour , j'ai oublier de payer ma taxe d'habitation je me suis aperçu de cela il y a 2 semaines hors la date limite de payement date du mois de novembre.Que faire dans un premier temps et deuxième si il y a une pénalité de majoration elle me sera de combien. Dans l'attente d'une réponse recevez mes cordialement mes salutations.

2 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Tu payes tout de suite, en ajoutant 10% pour la majoration qu'ils vont pas manquer de t'appliquer.
Une semaine ou 2 plus tard tu leur écris pour demander la remise gracieuse de la majoration en expliquant ce qui s'est passé. Et s c'est la 1ère fois que ça t'arrive tu ne manques pas de le leur faire remarquer. Il y a de bonnes chances que ça marche.
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tof51430
 
bonjour,
non, il ne faut pas faire comme ça sinon le fisc ne vous remboursera pas la majoration. Vous réglez ce qui aurait dû être réglé le 17 novembre et vous joignez un courrier expliquant pourquoi vous payez en retard et vous demandez la remise de la majoration. Si c'est la première fois que ça vous arrive, la majoration sera annulée. Et surtout, vous n'adressez pas cette demande au centre d'encaissement du Trésor Public mais au SIP dont vous dépendez .
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william049
 
Si vous voulez que ça marche, ne payez pas les 10% maintenant, faites une lettre en en demandant la remise.
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