Taxe d'habitation
kinouvel
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26 déc. 2014 à 01:09
tof51430 - 26 déc. 2014 à 17:39
tof51430 - 26 déc. 2014 à 17:39
A voir également:
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jmp59
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26 déc. 2014 à 05:09
26 déc. 2014 à 05:09
Bonjour,
Tu payes tout de suite, en ajoutant 10% pour la majoration qu'ils vont pas manquer de t'appliquer.
Une semaine ou 2 plus tard tu leur écris pour demander la remise gracieuse de la majoration en expliquant ce qui s'est passé. Et s c'est la 1ère fois que ça t'arrive tu ne manques pas de le leur faire remarquer. Il y a de bonnes chances que ça marche.
Tu payes tout de suite, en ajoutant 10% pour la majoration qu'ils vont pas manquer de t'appliquer.
Une semaine ou 2 plus tard tu leur écris pour demander la remise gracieuse de la majoration en expliquant ce qui s'est passé. Et s c'est la 1ère fois que ça t'arrive tu ne manques pas de le leur faire remarquer. Il y a de bonnes chances que ça marche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2014 à 17:39
non, il ne faut pas faire comme ça sinon le fisc ne vous remboursera pas la majoration. Vous réglez ce qui aurait dû être réglé le 17 novembre et vous joignez un courrier expliquant pourquoi vous payez en retard et vous demandez la remise de la majoration. Si c'est la première fois que ça vous arrive, la majoration sera annulée. Et surtout, vous n'adressez pas cette demande au centre d'encaissement du Trésor Public mais au SIP dont vous dépendez .