Taxe d'habitation
kinouvel
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 26 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2014
-
26 déc. 2014 à 01:09
tof51430 - 26 déc. 2014 à 17:39
tof51430 - 26 déc. 2014 à 17:39
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 793
26 déc. 2014 à 05:09
26 déc. 2014 à 05:09
Bonjour,
Tu payes tout de suite, en ajoutant 10% pour la majoration qu'ils vont pas manquer de t'appliquer.
Une semaine ou 2 plus tard tu leur écris pour demander la remise gracieuse de la majoration en expliquant ce qui s'est passé. Et s c'est la 1ère fois que ça t'arrive tu ne manques pas de le leur faire remarquer. Il y a de bonnes chances que ça marche.
Tu payes tout de suite, en ajoutant 10% pour la majoration qu'ils vont pas manquer de t'appliquer.
Une semaine ou 2 plus tard tu leur écris pour demander la remise gracieuse de la majoration en expliquant ce qui s'est passé. Et s c'est la 1ère fois que ça t'arrive tu ne manques pas de le leur faire remarquer. Il y a de bonnes chances que ça marche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2014 à 17:39
non, il ne faut pas faire comme ça sinon le fisc ne vous remboursera pas la majoration. Vous réglez ce qui aurait dû être réglé le 17 novembre et vous joignez un courrier expliquant pourquoi vous payez en retard et vous demandez la remise de la majoration. Si c'est la première fois que ça vous arrive, la majoration sera annulée. Et surtout, vous n'adressez pas cette demande au centre d'encaissement du Trésor Public mais au SIP dont vous dépendez .