Cumul Salaire + Allocation Emploi
davidgib
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davidgib Messages postés 3 Statut Membre -
davidgib Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
Les articles mis en ligne concernant le "nouveau" cumul possible d'un salaire avec une "partie" de l'allocation chômage sont très clairs,
néanmoins quelques points spécifiques ne sont pas abordés :
- durée du travail : même si le seuil des 15 mois disparaît, on voit souvent apparaître la notion de travail "occasionnel". MA QUESTION : si je signe un CDD de 1 an, à TEMPS PLEIN (169h), sans présager du salaire, qui sera bien plus faible que ce que je touchais auparavant, suis-je éligible à un possible cumul ?
- Employeur : si ce CDD de 1 an, Temps plein, se fait chez l'ancien employeur, celui que j'ai quitté 18 mois auparavant, est-ce bloquant pour pouvoir prétendre au cumul ?
- Part de l'ARE versée en "cumul" : les justificatifs de salaires sont à adresser à qui ? On m'a dit que sans justificatif, 80% du cette part était versée au moment de la déclaration mensuelle sur le site Pole Emploi, et que les 20% restants étaient débloqués au moment de la réception des justificatifs (fiche de paie).
- CAS CONCRET :
1 personne est au chômage depuis 500 jours.
Elle avait droit à 700 jours d'ARE. Son reliquat est donc de 200 jours.
Son ARE journalière est de 100 euros bruts par jour, soit entre 3000 et 3100 euros Bruts mensuels.
Son ancien employeur fait appel à elle, et lui fait signer un CDD d'1 an, en TEMPS COMPLET, afin d'effectuer une mission spécifique, d'où le CDD.
Son salaire est de 2000 euros Bruts par mois.
Cette personne, compte-tenu du CDD Temps Plein d'un an, et du retour chez son ancien employeur, peut-elle prétendre au cumul Salaire ARE, car dans cet exemple on voit très bien qu'en Net de salaire, elle touchera bien moins qu'au chômage ?
Si elle est éligible au cumul, quel serait son montant brut approximatif ?
Merci
Joyeuses fêtes !
Les articles mis en ligne concernant le "nouveau" cumul possible d'un salaire avec une "partie" de l'allocation chômage sont très clairs,
néanmoins quelques points spécifiques ne sont pas abordés :
- durée du travail : même si le seuil des 15 mois disparaît, on voit souvent apparaître la notion de travail "occasionnel". MA QUESTION : si je signe un CDD de 1 an, à TEMPS PLEIN (169h), sans présager du salaire, qui sera bien plus faible que ce que je touchais auparavant, suis-je éligible à un possible cumul ?
- Employeur : si ce CDD de 1 an, Temps plein, se fait chez l'ancien employeur, celui que j'ai quitté 18 mois auparavant, est-ce bloquant pour pouvoir prétendre au cumul ?
- Part de l'ARE versée en "cumul" : les justificatifs de salaires sont à adresser à qui ? On m'a dit que sans justificatif, 80% du cette part était versée au moment de la déclaration mensuelle sur le site Pole Emploi, et que les 20% restants étaient débloqués au moment de la réception des justificatifs (fiche de paie).
- CAS CONCRET :
1 personne est au chômage depuis 500 jours.
Elle avait droit à 700 jours d'ARE. Son reliquat est donc de 200 jours.
Son ARE journalière est de 100 euros bruts par jour, soit entre 3000 et 3100 euros Bruts mensuels.
Son ancien employeur fait appel à elle, et lui fait signer un CDD d'1 an, en TEMPS COMPLET, afin d'effectuer une mission spécifique, d'où le CDD.
Son salaire est de 2000 euros Bruts par mois.
Cette personne, compte-tenu du CDD Temps Plein d'un an, et du retour chez son ancien employeur, peut-elle prétendre au cumul Salaire ARE, car dans cet exemple on voit très bien qu'en Net de salaire, elle touchera bien moins qu'au chômage ?
Si elle est éligible au cumul, quel serait son montant brut approximatif ?
Merci
Joyeuses fêtes !
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3 réponses
Bonjour, voici les réponses aux questions que vous vous posez :
- durée du travail : même si le seuil des 15 mois disparaît, on voit souvent apparaître la notion de travail "occasionnel". MA QUESTION : si je signe un CDD de 1 an, à TEMPS PLEIN (169h), sans présager du salaire, qui sera bien plus faible que ce que je touchais auparavant, suis-je éligible à un possible cumul ?
Oui sous condition : le cumul du salaire issu de l'activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut (soit 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits).
- Employeur : si ce CDD de 1 an, Temps plein, se fait chez l'ancien employeur, celui que j'ai quitté 18 mois auparavant, est-ce bloquant pour pouvoir prétendre au cumul ?
Non rien de bloquant
- Part de l'ARE versée en "cumul" : les justificatifs de salaires sont à adresser à qui ? On m'a dit que sans justificatif, 80% du cette part était versée au moment de la déclaration mensuelle sur le site Pole Emploi, et que les 20% restants étaient débloqués au moment de la réception des justificatifs (fiche de paie).
La copie du bulletin de salaire (sur laquelle vous précisez votre numéro identifiant PE) est à transmettre à votre TSA
- Si elle est éligible au cumul, quel serait son montant brut approximatif ?
En cas de reprise d'activité, le calcul du montant mensuel de votre allocation sera le suivant :
Montant de votre allocation brute mensuelle - 70% de votre salaire brut de l'activité reprise.
Vous avez dans votre espace Pôle Emploi un simulateur qui vous permet de connaître le montant du complément en cas de reprise d'activité.
Joyeuses fêtes à vous également
- durée du travail : même si le seuil des 15 mois disparaît, on voit souvent apparaître la notion de travail "occasionnel". MA QUESTION : si je signe un CDD de 1 an, à TEMPS PLEIN (169h), sans présager du salaire, qui sera bien plus faible que ce que je touchais auparavant, suis-je éligible à un possible cumul ?
Oui sous condition : le cumul du salaire issu de l'activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut (soit 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits).
- Employeur : si ce CDD de 1 an, Temps plein, se fait chez l'ancien employeur, celui que j'ai quitté 18 mois auparavant, est-ce bloquant pour pouvoir prétendre au cumul ?
Non rien de bloquant
- Part de l'ARE versée en "cumul" : les justificatifs de salaires sont à adresser à qui ? On m'a dit que sans justificatif, 80% du cette part était versée au moment de la déclaration mensuelle sur le site Pole Emploi, et que les 20% restants étaient débloqués au moment de la réception des justificatifs (fiche de paie).
La copie du bulletin de salaire (sur laquelle vous précisez votre numéro identifiant PE) est à transmettre à votre TSA
- Si elle est éligible au cumul, quel serait son montant brut approximatif ?
En cas de reprise d'activité, le calcul du montant mensuel de votre allocation sera le suivant :
Montant de votre allocation brute mensuelle - 70% de votre salaire brut de l'activité reprise.
Vous avez dans votre espace Pôle Emploi un simulateur qui vous permet de connaître le montant du complément en cas de reprise d'activité.
Joyeuses fêtes à vous également
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche concernant le dernier point : avez-vous des infos sur la notion des 80% / 20% que j'évoque et qui serait fonction de la réception ou non des justificatifs (fiches de paie) ?
Encore merci