Un vendeur peut-il réclamer des frais pour retard de ma banque ?
cayen77
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cayen77 -
cayen77 -
Bonjour,
Je devais signer un acte authentique le 29/12/2014 pour l'achat d'une maison mais il se pourrait (donc pas sur) que ma banque ne puisse pas décaisser à temps pour pouvoir honorer ce rendez-vous.
Du coup le vendeur à informé le notaire qu'il me réclamait sa taxe d'habitation 2015 ses frais intercalaires (vu qu'il a fait un prêt relais) et une majoration de 70€ par jour de retard.
Rien de tout cela n'est stipulé dans le compromis de vente (sur lequel était prévu une signature le 05/12/2014 à l'origine) donc ma question, est-il en droit de me demander quoi que ce soit, sachant que les retards ne sont dus qu'à la banque ??
Merci
Je devais signer un acte authentique le 29/12/2014 pour l'achat d'une maison mais il se pourrait (donc pas sur) que ma banque ne puisse pas décaisser à temps pour pouvoir honorer ce rendez-vous.
Du coup le vendeur à informé le notaire qu'il me réclamait sa taxe d'habitation 2015 ses frais intercalaires (vu qu'il a fait un prêt relais) et une majoration de 70€ par jour de retard.
Rien de tout cela n'est stipulé dans le compromis de vente (sur lequel était prévu une signature le 05/12/2014 à l'origine) donc ma question, est-il en droit de me demander quoi que ce soit, sachant que les retards ne sont dus qu'à la banque ??
Merci
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2 réponses
Bonjour
Et puis il veut quoi encore le vendeur !!!! le .. de la crémière ?! n'importe quoi !
D'une pourquoi donc votre banque ne pourrait-elle pas "décaisser" les fonds ?!
si le notaire a fait l'appel de fonds en temps voulu il n'y a aucune raison pour que cela ne se fasse pas ?!
En aucunes façons le vendeur ne peut vous réclamer quoi que ce soit sans décision de justice. Et que dit le notaire de cette mascarade ?
cdlt et joyeux noel
Et puis il veut quoi encore le vendeur !!!! le .. de la crémière ?! n'importe quoi !
D'une pourquoi donc votre banque ne pourrait-elle pas "décaisser" les fonds ?!
si le notaire a fait l'appel de fonds en temps voulu il n'y a aucune raison pour que cela ne se fasse pas ?!
En aucunes façons le vendeur ne peut vous réclamer quoi que ce soit sans décision de justice. Et que dit le notaire de cette mascarade ?
cdlt et joyeux noel
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