Tribunal et dépôt de garantie.
MarreDesRelous
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 déc. 2014 à 16:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 déc. 2014 à 16:34
A voir également:
- Tribunal et dépôt de garantie.
- Mandat de depot - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
2 réponses
sleepy00
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23 déc. 2014 à 22:39
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Vous lui avez envoyer la facture avec la justification du dépôt de garantie
donc je ne vois pas ce qu'on peux vous reprocher
profitez en pour réclamer votre du
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MarreDesRelous
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23 déc. 2014 à 22:45
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Merci pour votre réponse.
Pour l instant je ne lui ai envoyé que tu les devis.
Effectivement, je vais faire en sorte de réclamer l'on du en vain (insolvable je pense).
Je pense aussi au hélas que il est très mal conseillé (demande faite sans avocat).
Résultat, si j ai gain de cause sa procédure m'aura coûte de l'argent...
Pour l instant je ne lui ai envoyé que tu les devis.
Effectivement, je vais faire en sorte de réclamer l'on du en vain (insolvable je pense).
Je pense aussi au hélas que il est très mal conseillé (demande faite sans avocat).
Résultat, si j ai gain de cause sa procédure m'aura coûte de l'argent...
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24 déc. 2014 à 01:08
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assignation devant le tribunal d'instance ou juge de proximité
pas d'avocat obligatoire et lui n'en a pas
ca vous coûtera que peu de vous déplacer pour l'audience
pas d'avocat obligatoire et lui n'en a pas
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MarreDesRelous
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24 déc. 2014 à 01:20
24 déc. 2014 à 01:20
Merci, mais avec un conseil je préfère...
J ai peur que ça soit comme aux prud'hommes, de passer pour le méchant proprietaire capitaliste profiteur et lui la victime.
J ai peur que ça soit comme aux prud'hommes, de passer pour le méchant proprietaire capitaliste profiteur et lui la victime.
sleepy00
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24 déc. 2014 à 16:34
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aux prud'homme c'est un tribunal paritaire ou le juge n'a pas toute la décision
au TI vous avez un juge, qui doit rendre la justice conformément a la loi
pas selon sa préférence envers les locataires
je vois souvent ce genre d'affaire, un propriétaire qui a fait ce qu'il fallait n'a pas de soucis a ce faire
le seul point ou effectivement les juges trouvent a redire, c'est souvent qu'ils réduisent un peu les devis, du genre, un devis de 2800 ils diraient qu'enfait c'est 2500 ou 2000
si vous apportez les 2 état des lieux, la copie de vos courrier transmis a votre locataire, les devis ...
vous transmettez une copie au tribunal et a votre locataire en gardant les traces de transmission.
je vois pas ce qu'on pourra vous reprocher
au TI vous avez un juge, qui doit rendre la justice conformément a la loi
pas selon sa préférence envers les locataires
je vois souvent ce genre d'affaire, un propriétaire qui a fait ce qu'il fallait n'a pas de soucis a ce faire
le seul point ou effectivement les juges trouvent a redire, c'est souvent qu'ils réduisent un peu les devis, du genre, un devis de 2800 ils diraient qu'enfait c'est 2500 ou 2000
si vous apportez les 2 état des lieux, la copie de vos courrier transmis a votre locataire, les devis ...
vous transmettez une copie au tribunal et a votre locataire en gardant les traces de transmission.
je vois pas ce qu'on pourra vous reprocher