Tribunal et dépôt de garantie.
MarreDesRelous
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir et bonnes fêtes à tous ! !
J'aurais souhaité avoir vos conseils mais surtout votre retour d'expérience.
Je suis propriétaire d'unn appartement que je propose a la location.
Cet appartement avait été entièrement refait a neuf après acquisition.
Tout est note neuf sur l'État des lieux d'entrée.
Des locataires ont signe un bail pendant 13 mois.
L'État de sortie realisee par huissier comporte 32 pages (oui oui...) de constats.
J'ai donc demandé a une entreprise de deviser le montant des reparations.
Total : 2800€
J'écris au locataire, lui présente le devis, l'etat des lieux, et lui indique que je conserve le depot de garantie et lui demande le complément soit 2200€.
En fait, étant très mauvais payeur et vraisemblablement insolvable, je n'ai réclamé cette somme que deux fois par Lrar puis j'ai décidé de ne pas donner suite abandonnant l'idee d'un recours judiciaire
Or, le mois dernier, soit plus de 6 mois apres leur depart j'ai reçu une assignation au tribunal pour le 12/02, le locataire me réclamant son dépôt de garantie (600€), 800€ de frais de retard (oui oui...) et 1500€ de préjudice moral (re oui oui...)
Évidemment j'ai pris contact avec mon conseil, mais je souhaiterais avoir vos avis, conseil et retour d'expérience su ce sujet.
Merci a vous et bonnes fêtes !!
J'aurais souhaité avoir vos conseils mais surtout votre retour d'expérience.
Je suis propriétaire d'unn appartement que je propose a la location.
Cet appartement avait été entièrement refait a neuf après acquisition.
Tout est note neuf sur l'État des lieux d'entrée.
Des locataires ont signe un bail pendant 13 mois.
L'État de sortie realisee par huissier comporte 32 pages (oui oui...) de constats.
J'ai donc demandé a une entreprise de deviser le montant des reparations.
Total : 2800€
J'écris au locataire, lui présente le devis, l'etat des lieux, et lui indique que je conserve le depot de garantie et lui demande le complément soit 2200€.
En fait, étant très mauvais payeur et vraisemblablement insolvable, je n'ai réclamé cette somme que deux fois par Lrar puis j'ai décidé de ne pas donner suite abandonnant l'idee d'un recours judiciaire
Or, le mois dernier, soit plus de 6 mois apres leur depart j'ai reçu une assignation au tribunal pour le 12/02, le locataire me réclamant son dépôt de garantie (600€), 800€ de frais de retard (oui oui...) et 1500€ de préjudice moral (re oui oui...)
Évidemment j'ai pris contact avec mon conseil, mais je souhaiterais avoir vos avis, conseil et retour d'expérience su ce sujet.
Merci a vous et bonnes fêtes !!
A voir également:
- Tribunal et dépôt de garantie.
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Mandat de depot - Guide
2 réponses
Vous lui avez envoyer la facture avec la justification du dépôt de garantie
donc je ne vois pas ce qu'on peux vous reprocher
profitez en pour réclamer votre du
donc je ne vois pas ce qu'on peux vous reprocher
profitez en pour réclamer votre du
Merci pour votre réponse.
Pour l instant je ne lui ai envoyé que tu les devis.
Effectivement, je vais faire en sorte de réclamer l'on du en vain (insolvable je pense).
Je pense aussi au hélas que il est très mal conseillé (demande faite sans avocat).
Résultat, si j ai gain de cause sa procédure m'aura coûte de l'argent...
Pour l instant je ne lui ai envoyé que tu les devis.
Effectivement, je vais faire en sorte de réclamer l'on du en vain (insolvable je pense).
Je pense aussi au hélas que il est très mal conseillé (demande faite sans avocat).
Résultat, si j ai gain de cause sa procédure m'aura coûte de l'argent...
aux prud'homme c'est un tribunal paritaire ou le juge n'a pas toute la décision
au TI vous avez un juge, qui doit rendre la justice conformément a la loi
pas selon sa préférence envers les locataires
je vois souvent ce genre d'affaire, un propriétaire qui a fait ce qu'il fallait n'a pas de soucis a ce faire
le seul point ou effectivement les juges trouvent a redire, c'est souvent qu'ils réduisent un peu les devis, du genre, un devis de 2800 ils diraient qu'enfait c'est 2500 ou 2000
si vous apportez les 2 état des lieux, la copie de vos courrier transmis a votre locataire, les devis ...
vous transmettez une copie au tribunal et a votre locataire en gardant les traces de transmission.
je vois pas ce qu'on pourra vous reprocher
au TI vous avez un juge, qui doit rendre la justice conformément a la loi
pas selon sa préférence envers les locataires
je vois souvent ce genre d'affaire, un propriétaire qui a fait ce qu'il fallait n'a pas de soucis a ce faire
le seul point ou effectivement les juges trouvent a redire, c'est souvent qu'ils réduisent un peu les devis, du genre, un devis de 2800 ils diraient qu'enfait c'est 2500 ou 2000
si vous apportez les 2 état des lieux, la copie de vos courrier transmis a votre locataire, les devis ...
vous transmettez une copie au tribunal et a votre locataire en gardant les traces de transmission.
je vois pas ce qu'on pourra vous reprocher
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