Vacance scolaire 1 ere a moi 2 eme a lui plainte de sa part

helpme1801 Messages postés 151 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2019 - 20 déc. 2014 à 08:52
helpme1801 Messages postés 151 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2019 - 20 déc. 2014 à 14:28
Bonjour,

voila le pere de ma fille a la 2 eme moitie des vacances cette annee donc moi ayant la 1ere moitier celui ci me contact et me dis que il prendra ma fille pour un soir sachant que c etais son week end normalement et que dans le jugement il a marquer que les vacances scolaire a prendre en compte son celle de l academy donc le 20.
et que il me ramenera lma fille a 12h.

je lui ai dis que non j ai la 1ere moitier lui la deuxieme que c etais jouer sur les mots sachant que a minuit on est la 20 allait il me la ramener a 0h00 que je trouvais sa bete de se prendre la tete pour sa.celui ci me dis que il est dans ces droits.

donc il est venu enfin sa femme est venu j ai dis NON.

par doute je me suis rendu direct au commissariat pour poser la question et bien sur ils y etaient .
de la un agent dis a mr que j ai la 1ere semaines alors pourquoi veut il la prendre maintenant sachant que pour une enfant au college c est a 18h que les vacances commence et celle de l academy son pour les lyceen qui on cours le samedi.

celui ci dement en disant que il est dans ces droits et que on commissariat de sa ville il lui on dis que il pouvais la voir du vendredi soir au samedi 12h.

celui ci a deposer une plainte pour non presentation d enfant.

suis je dans mes droits??avez vous un texte de loi??celui ci cherche la petite bete joue avec les mots et fais tout pour m envoyer en prison sans rentrer dans les details.
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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12472 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 8 462
20 déc. 2014 à 10:52
Bonjour,

Vous ne risquez rien, vous êtes parfaitement dans votre droit. Portez plainte vous même et il sera vraiment ridicule au tribunal et prouvera sa mauvaise foi.

https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148

Lien officiel du gouvernement

"Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours"

Vos enfants étaient donc bien en vacances le vendredi soir après les cours !
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helpme1801 Messages postés 151 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2019 20
20 déc. 2014 à 14:28
Merci sa me rassure mais mtn je doute
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