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Un acte de naissance pas valable

lucien - Modifié par lucien le 18/12/2014 à 22:16
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 18 déc. 2014 à 23:09
Bonsoir

moi je voulait savoir quand ton enfants n'est pas déclaré et que son acte de naissance n'est pas valable et qui l'on mis un autre prénom
quel démarche je doit faire pour lui changé de nom et pour a voir un acte au norme ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
18 déc. 2014 à 23:09
Bonjour,

n'est pas déclaré et que son acte de naissance n'est pas valable

S'il n'est pas déclaré il n'a pas d'acte de naissance, s'il a un acte de naissance c'est qu'il est déclaré.

Vous n'avez pas vérifié le prénom avant de signer la déclaration de naissance ?

Pour le changement vous avez les informations là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177
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