J'ai acheter il y a quelques mois une maison ancienne du 18e siècle, aujourd'hui les impôts me demande de remplir le formulaire H1:
Le problème est que je n'ai pas eu connaissance des différentes surfaces que comprend l'habitation (je ne sais même pas la superficie de la maison elle même).
J'ai juste les numéros cadastral des 2 lots de parcelles ou elle a été construite.
J'ai demander au notaire si il n'y aurai pas des papiers me donnants ses renseignements, il m'a répondu qu'il n'avait rien en sa possession (la personne est décédé, ses enfants ont vendus en urgence).
Comment remplir ce formulaire en ignorant les superficies ?
Sur cette maison dont je n'habite pas car il y a de très gros travaux a y effectuer (amiante, plomb, électricité, isolation, humidité...).
Je vois mal comment on pourrait deviner la surface à votre place, laquelle surface doit être indiquée dans l'acte de vente, d'autant mieux qu'avant la vente, il y a forcément eu des diagnostics, notamment sur la surface.
Les comptes rendus des diagnostics doivent avoir été annexés à l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...