Clause de non concurrence Commerce
boursee
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Modifié par boursee le 17/12/2014 à 18:17
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 18 déc. 2014 à 10:30
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A voir également:
- Clause de non concurrence Commerce
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2024 - Guide
- Règle de distance concurrence - Forum Consommation
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Irlande commerce electronique - Forum Consommation
2 réponses
boursee
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12 novembre 2015
18 déc. 2014 à 10:24
18 déc. 2014 à 10:24
Si quelqu'un a la moindre idée, qu'il n'hésite pas ...
BmV
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18 déc. 2014 à 10:30
18 déc. 2014 à 10:30
En lisant ces articles du contrat, et sauf si d'autres devaient les contredire ou les compléter, la clause de non-concurrence semble devoir s'appliquer aux parents cédant leur commerce, pas à leurs enfants, neveux ou autres parents ...
Donc ...