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Impôts locaux et impôts fonciers

KTYKATE -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai vendu ma maison suite au décès de mon mari ; comment dois je faire et que dois je fournir aux impôts pour les prélèvements des impôts locaux et fonciers cessent ?
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 720
 
Bonjour,

faites un courrier explicatif aux impôts (vente de la maison etc) en joignant l'acte de décès de votre époux.

Cordialement
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