Diference entre un controleur des domaines et un notaire?
sru14229
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
En cherchant le notaire qui s'occupait du deces de ma tante j'ai appris qu'un Contrôleur Principal
France Domaine était curateur de ses biens et avait organisé la vente des biens.
il s'occupe de liquider le passif
sur l'acte de deces il n'y a pas écrit le nom du notaire.
mes questions sont les suivantes:
s'il y a curateur y a t il notaire? et comment le trouver
y a t il un délai ? suis je prioritaire pas rapport aux créanciers ?
quel est la différence entre un contrôleur et un notaire? ce contrôleur va t il me léguer des sous ou que des dettes?
et qui est le supérieur hiérarchique du contrôler principal des domaines?
merci beaucoup et bonnes fêtes
En cherchant le notaire qui s'occupait du deces de ma tante j'ai appris qu'un Contrôleur Principal
France Domaine était curateur de ses biens et avait organisé la vente des biens.
il s'occupe de liquider le passif
sur l'acte de deces il n'y a pas écrit le nom du notaire.
mes questions sont les suivantes:
s'il y a curateur y a t il notaire? et comment le trouver
y a t il un délai ? suis je prioritaire pas rapport aux créanciers ?
quel est la différence entre un contrôleur et un notaire? ce contrôleur va t il me léguer des sous ou que des dettes?
et qui est le supérieur hiérarchique du contrôler principal des domaines?
merci beaucoup et bonnes fêtes