Non paiement des cotisations salariales, mutuelle et salaires
chantou66
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chantou66 -
chantou66 -
bonjour,
Depuis le 1er octobre je ne perçois plus mes salaires. Mon employeur a déposé un dossier auprès du tribunal de commerce pour une liquidation simplifiée de l'entreprise dans laquelle je travaille depuis juillet 2012.
Or, mon employeur ne m'a pas versé mes salaires d'octobre et novembre. Je viens également d'apprendre que mes cotisations URSSAF, retraite complémentaire et mutuelle d'entreprise n'avaient pas été versée depuis début 2014 soit pratiquement 12 mois pour l'URSSAF, 9 mois pour la retraite complémentaire et 6 mois pour la mutuelle.
J'ai adressé à l'URSSAF un courrier pour avoir la confirmation avec une réponse me précisant que j'ai bien été déclarée depuis juillet 2012 avec règlement des cotisations sur 2012 et 2013 mais aucune information concernant 2013.
Que va t'il se passer pour ces cotisations lorsque je vais être licenciée puisque l'employeur ne peut payer ces dettes et qu'il n'y a aucun actif puisqu'il s'agit d'un site e.commerce et que je travaille de mon domicile.
Que prennent en charge les AGS ? Uniquement les salaires et les solde de tout compte ? Vais-je percevoir également l'indemnité de licenciement ?
Je me pose également une question : que fait l'urssaf qui depuis un an n'a pas réagi alors que les cotisations ne sont pas réglées alors qu'elles sont déclarées ? L'URSSAF n'est t'il pas responsable vis-à-vis de la loi de ne pas faire le nécessaire pour obtenir le recouvrement des créances ?
La difficulté pour moi réside dans le fait que mon frère est gérant de l'entreprise et qu'il est d'autant plus compliqué pour moi d'agir sans ajouter des problèmes familiaux aux problèmes professionnels.
Merci pour votre retour.
Depuis le 1er octobre je ne perçois plus mes salaires. Mon employeur a déposé un dossier auprès du tribunal de commerce pour une liquidation simplifiée de l'entreprise dans laquelle je travaille depuis juillet 2012.
Or, mon employeur ne m'a pas versé mes salaires d'octobre et novembre. Je viens également d'apprendre que mes cotisations URSSAF, retraite complémentaire et mutuelle d'entreprise n'avaient pas été versée depuis début 2014 soit pratiquement 12 mois pour l'URSSAF, 9 mois pour la retraite complémentaire et 6 mois pour la mutuelle.
J'ai adressé à l'URSSAF un courrier pour avoir la confirmation avec une réponse me précisant que j'ai bien été déclarée depuis juillet 2012 avec règlement des cotisations sur 2012 et 2013 mais aucune information concernant 2013.
Que va t'il se passer pour ces cotisations lorsque je vais être licenciée puisque l'employeur ne peut payer ces dettes et qu'il n'y a aucun actif puisqu'il s'agit d'un site e.commerce et que je travaille de mon domicile.
Que prennent en charge les AGS ? Uniquement les salaires et les solde de tout compte ? Vais-je percevoir également l'indemnité de licenciement ?
Je me pose également une question : que fait l'urssaf qui depuis un an n'a pas réagi alors que les cotisations ne sont pas réglées alors qu'elles sont déclarées ? L'URSSAF n'est t'il pas responsable vis-à-vis de la loi de ne pas faire le nécessaire pour obtenir le recouvrement des créances ?
La difficulté pour moi réside dans le fait que mon frère est gérant de l'entreprise et qu'il est d'autant plus compliqué pour moi d'agir sans ajouter des problèmes familiaux aux problèmes professionnels.
Merci pour votre retour.
A voir également:
- Mon employeur ne paie pas la mutuelle
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
2 réponses
bjr
bienvenue dan l'arnaque familiale
pour les ags elles paieront vos salaires vos indemnités à condition que cela ne relève pas d'une "arnaque" familiale car j'ai connu une entreprise (la mère, le père, la fille) qui créait des entreprise où chacun à son tour était employeur, employait ses parents faisait faillite et zou au suivant du trio
bienvenue dan l'arnaque familiale
pour les ags elles paieront vos salaires vos indemnités à condition que cela ne relève pas d'une "arnaque" familiale car j'ai connu une entreprise (la mère, le père, la fille) qui créait des entreprise où chacun à son tour était employeur, employait ses parents faisait faillite et zou au suivant du trio
Votre situation est assez compliquée. L'entreprise est en liquidation et ne peut plus disposer de ses capitaux. Dans tous les cas, vous avez peut de marge pour agir. La seule solution est de demander un licenciement à l'amiable. Une fois au chômage vous pouvez vous inscrire à pôle emploi.
Par la suite demander la CMU et faites des devis en ligne pour prendre une mutuelle à tarif raisonnable.
Dommage pour les cotisations vous ne pourrais plus en bénéficier. Car l'entreprise sensée les payer a disparu ou va disparaître.
Par la suite demander la CMU et faites des devis en ligne pour prendre une mutuelle à tarif raisonnable.
Dommage pour les cotisations vous ne pourrais plus en bénéficier. Car l'entreprise sensée les payer a disparu ou va disparaître.
Bonjour Maurine, merci pour votre réponse. Cependant, la société d'après les dernières nouvelles devrait être déposée en début d'année (enfin j'espère). J'ai écrit aux divers organismes pour obtenir des informations sur mes charges salariales, j'attends les réponses et bien entendu, je ne manquerai pas de les poser au liquidateur. Je viens de faire un courrier également au directeur de l'entreprise (à mon frère) afin de me protéger non sans avoir réfléchi depuis plusieurs semaines mais j'ai fini par agir comme tout salarié !!! Merci pour votre réponse et bonnes fêtes de fin d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai interrogé les AGS qui justement m'ont répondu que seuls étaient réglés les salaires et indemnités mais pas les cotisations. Donc, si une personne peut me répondre sans m'insulter ce serait sympathique.
si vous savez c'est que vous étiez au courant
perso quand j'ai oublié un règlement j'ai eu le recommandé dans la semaine