Non paiement des cotisations salariales, mutuelle et salaires

chantou66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 18:25
 chantou66 - 24 déc. 2014 à 10:24
bonjour,
Depuis le 1er octobre je ne perçois plus mes salaires. Mon employeur a déposé un dossier auprès du tribunal de commerce pour une liquidation simplifiée de l'entreprise dans laquelle je travaille depuis juillet 2012.
Or, mon employeur ne m'a pas versé mes salaires d'octobre et novembre. Je viens également d'apprendre que mes cotisations URSSAF, retraite complémentaire et mutuelle d'entreprise n'avaient pas été versée depuis début 2014 soit pratiquement 12 mois pour l'URSSAF, 9 mois pour la retraite complémentaire et 6 mois pour la mutuelle.
J'ai adressé à l'URSSAF un courrier pour avoir la confirmation avec une réponse me précisant que j'ai bien été déclarée depuis juillet 2012 avec règlement des cotisations sur 2012 et 2013 mais aucune information concernant 2013.
Que va t'il se passer pour ces cotisations lorsque je vais être licenciée puisque l'employeur ne peut payer ces dettes et qu'il n'y a aucun actif puisqu'il s'agit d'un site e.commerce et que je travaille de mon domicile.
Que prennent en charge les AGS ? Uniquement les salaires et les solde de tout compte ? Vais-je percevoir également l'indemnité de licenciement ?
Je me pose également une question : que fait l'urssaf qui depuis un an n'a pas réagi alors que les cotisations ne sont pas réglées alors qu'elles sont déclarées ? L'URSSAF n'est t'il pas responsable vis-à-vis de la loi de ne pas faire le nécessaire pour obtenir le recouvrement des créances ?
La difficulté pour moi réside dans le fait que mon frère est gérant de l'entreprise et qu'il est d'autant plus compliqué pour moi d'agir sans ajouter des problèmes familiaux aux problèmes professionnels.
Merci pour votre retour.

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
Modifié par tania57 le 16/12/2014 à 19:52
bjr
bienvenue dan l'arnaque familiale
pour les ags elles paieront vos salaires vos indemnités à condition que cela ne relève pas d'une "arnaque" familiale car j'ai connu une entreprise (la mère, le père, la fille) qui créait des entreprise où chacun à son tour était employeur, employait ses parents faisait faillite et zou au suivant du trio
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chantou66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
17 déc. 2014 à 10:42
Bonjour Tania, qu'entendez-vous par arnaque familiale ? C'est un jugement assez hâtif... pensez-vous sérieusement que je me serais amusée à demander conseil sur un forum si mon but était d'arnaquer les organismes et l'état ? Mes questions portaient non seulement sur le non règlement des cotisations mais également sur le rôle de l'URSSAF qui depuis janvier n'a pas fait son travail, qui ne répond pas aux questions à savoir : mon entreprise a t'elle réglé mes cotisations, offrant comme réponse, c'est dans le domaine du privé, ça ne vous concerne pas... je pense ne pas être la seule dans cette situation malheureusement et n'ayant trouvé aucune réponse à mes questions, je pensais que ce forum m'aiderait tout en aidant ceux qui vivent cette situation... j'ai rajouté que je travaillais pour mon frère pour montrer la complexité de ma situation et non pour être accusée de voleuse...
J'ai interrogé les AGS qui justement m'ont répondu que seuls étaient réglés les salaires et indemnités mais pas les cotisations. Donc, si une personne peut me répondre sans m'insulter ce serait sympathique.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
17 déc. 2014 à 10:59
je ne vous ai nullement insultée j'ai essayé de vous faire comprendre qu'il va y avoir des vérifications
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chantou66 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
17 déc. 2014 à 11:56
Je comprends mieux. C'est génial, j'ai droit à une double peine.... merci pour votre réponse mais quelle prise en charge et qui prend en charge les cotisations ???? Car là, il s'agit pratiquement de 12 mois... et aucun organisme n'a agi, ce qui me paraît ahurissant dans la mesure où c'est leur travail de recouvrer les charges patronales et salariales !!!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
17 déc. 2014 à 13:11
comment pouvez vous savoir qu'il n'y a pas eu de réclamation
si vous savez c'est que vous étiez au courant
perso quand j'ai oublié un règlement j'ai eu le recommandé dans la semaine
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