Assurance du locataire
Loulette77
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Le propriétaire peut il souscrire une assurance avec le nom du locataire. Le propriétaire paye cette assurance puis la répercute en charge sur les loyers.
J'ai vu qu'à priori oui dans le loi alur duflot mais je ne trouve pas le texte exact pour confirmer cette possibilité
Merci de vos réponses
Le propriétaire peut il souscrire une assurance avec le nom du locataire. Le propriétaire paye cette assurance puis la répercute en charge sur les loyers.
J'ai vu qu'à priori oui dans le loi alur duflot mais je ne trouve pas le texte exact pour confirmer cette possibilité
Merci de vos réponses
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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1 réponse
bonjour
article 7g de la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806571/2014-12-16/
mais il vous faut respecter le formalisme; vous ne pouvez pas mettre le locataire devant le fait accompli.
article 7g de la loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806571/2014-12-16/
mais il vous faut respecter le formalisme; vous ne pouvez pas mettre le locataire devant le fait accompli.
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