Taxe habitation

gene83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 06:48
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 déc. 2014 à 11:16
bonjour, je suis en location et je dois déménager le 12.01.2015, mon bail expire le 05.03.2015,
je vais vivre chez mon ami qui lui est propriétaire de son appartement. Je voulais savoir au niveau de la taxe d'habitation et l'audiovisuel pour 2015 quelles étaient les démarches à poursuivre à savoir que je quitte mon habitation définitivement le 5.03.2015, donc chez mon ami je n'aurais plus a payer . Les prélèvements de 2015 sont établis, comment faire pour arrêter ceux ci cordialement

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
Modifié par flocroisic le 16/12/2014 à 07:30
Bonjour,
Les impots locaux concernent la situation au 1/01.
Vous devez la taxe pour 2015 puisqu'occupant au 1/01/2015 et que vous ne quittez ce logement qu'après cette date.
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gene83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014
16 déc. 2014 à 11:07
bonjour, je me suis renseignée ce matin auprès de mon agence qui gère mon appartement , la personne que j'ai eue au téléphone m'a confirmé que quand je recevrais ma déclaration en avril 2015 il faudra que je précise la date de mon déménagement , et également que je quitte mon appartement définitivement le 5.03.2015 et qu'au delà de cette date je ne devrais plus payer et en cas me faire rembourser le trop payer. D'ailleurs elle m'a précisé que c'est une taxe d'habitation on ne la paie plus quand on quitte son appartement
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
Modifié par roudoudou22 le 16/12/2014 à 11:27
Vous êtes tombée sur une personne totalement incompétente.

La totalité de la taxe annuelle est due.

Pourquoi faites vous 2 fois la même remarque puisque je vous ai déjà répondu ?
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
16 déc. 2014 à 09:00
Les prélèvements de 2015 sont établis, comment faire pour arrêter ceux ci cordialement

Si vous avez trouvé intérêt à payer la taxe mensuellement jusqu'ici, vous devriez trouver également intérêt à ce que ceux ci se poursuivent en 2015, puisque la totalité de la TH 2015 sera due.

N'arrêtez donc pas vos prélèvements.
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gene83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014
16 déc. 2014 à 10:58
dans la mesure ou je quitte définitivement mon appartement le 5.03.2015, je me suis renseignée auprès de l'agence qui gère mon appartement, la personne que j'ai eue au téléphone m'a dit : quand vous ferez votre déclaration d'impôts en avril 2015 il faudra que je mentionne la date de mon déménagement et la date définitive c'est a dire le 05.03.2015 ( fin de mon bail ) le impots doivent rembourser la période d'avril 2015 jusque qu'au mois d'octobre 2015.Elle m'a confirmé que c'est une taxe d'habitation et dans la mesure ou je ne serais plus dans l'appartement je ne devrais pas règler l'année entière
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
16 déc. 2014 à 11:05
Vous êtes tombée sur une personne totalement incompétente.

La totalité de la taxe annuelle est due.
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