Quels sont les droits des ressortissant européens en France

Genius - 15 déc. 2014 à 15:23
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 15 déc. 2014 à 20:20
Bonjour, je suis Français et aide pour les papiers administratifs, un ami bulgare qui réside depuis 7 ans en France. Après avoir fait 2 demande de carte de séjour qui ont été a chaque fois refusées il est quand même resté en France avec sa famille. Donc depuis janvier 2014 plus besoin de carte de séjour il a obtenu un contrat de travail en CDI à temps partiel donc déclaré il cotise et paye des prestations sociales et familiales. et les taxes et impôts de la vie courante. Théoriquement il doit pouvoir prétendre au même droit qu'un résident français.
A la demande, pas de problème il a droit aux aides une fois les dossier remplies il y a toujours des papiers qui manques et quand ils ont tous été fournis il y a encore un problème de droit de couverture sociale à la C.P.A.M. d'après la C.A.F. maintenant il paraitrais qu'il n'y as pas droit parce qu'il a encore un N° de sécurité sociale provisoire.
J'ai bien l'impression que l'administration française se fout de la gueules des étrangers, parce que je connais des personnes étrangère qui ne travaillent pas et qui ont droit à tous alors qu'elles sont tout juste arrivé sur le sol français.
Pouvez vous donner des informations ou trouver quelles sont les droits et conditions pour prétendre aux prestations sociales et familiales pour les étrangers qu'ils soit ressortissants européens ou pas.

Mettez toutes informations succeptibles d'aider : lien de site, articles de lois, associations sur les droits des emigrés, avocat du droit administratif, recours, cas de jurisprudence, droit français et Européens

1 réponse

Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
15 déc. 2014 à 20:20
D'une part les "étrangers" qui foutent rien et qui touchent leurs prestations ont fait les démarches administratives nécessaire. (Donc ont un titre de séjour en règles).

Derrière vous vous contredisez :
"J'ai bien l'impression que l'administration française se fout de la gueules des étrangers, parce que je connais des personnes étrangère qui ne travaillent pas et qui ont droit à tous alors qu'elles sont tout juste arrivé sur le sol français. "

Vous voulez dire que l'Administration française est méchante avec votre amis bulgare.

Pour le reste je ne peux aider avant la semaine prochaine.
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