Double taxe d'habitation ?
carpacino
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Vivi -
Vivi -
Bonjour,
Je réside dans un appartement que je loue et pour lequel je paie une taxe d'habitation. Il s'agit de ma résidence principale (et unique).
Pour aider une amie à louer un appartement, j'ai signé un bail en se faisant passer pour un couple.
Le service des impôts des particuliers de sa ville m'a associé à cet appartement alors que je n'y habite pas et me réclame les taxes d'habitations.
Comment puis je faire cesser ce lien informatique puisque je n'ai qu'une résidence principale et que l'appartement dont j'ai cosigné le bail ne répond pas à la définition d'une résidence ni principale ni même secondaire ?
En vous remerciant pour vos conseils utiles.
Je réside dans un appartement que je loue et pour lequel je paie une taxe d'habitation. Il s'agit de ma résidence principale (et unique).
Pour aider une amie à louer un appartement, j'ai signé un bail en se faisant passer pour un couple.
Le service des impôts des particuliers de sa ville m'a associé à cet appartement alors que je n'y habite pas et me réclame les taxes d'habitations.
Comment puis je faire cesser ce lien informatique puisque je n'ai qu'une résidence principale et que l'appartement dont j'ai cosigné le bail ne répond pas à la définition d'une résidence ni principale ni même secondaire ?
En vous remerciant pour vos conseils utiles.
A voir également:
- Double taxe d'habitation ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...