Exoneration taxe Habitation 2014
dudz
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Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2012, j'ai effectué des travaux qui ont duré 2 ans, pendant ces travaux je ne vivais pas dans la maison. J'ai emménagé en juin 2014 l'année dernière je n'ai pas eu à payer la taxe d'habitation car je n'y vivais pas le 1er Janvier de l'année (je me souviens avoir envoyer un courrier aux impôts), cette situation ce répète cette année. J'ai donc droit à une exonération de la taxe d'habitation encore pour cette année ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre (je me souviens plus exactement ce que j'avais envoyé l'an dernier) ?
Cordialement,
David Dudziak.
J'ai acheté une maison en 2012, j'ai effectué des travaux qui ont duré 2 ans, pendant ces travaux je ne vivais pas dans la maison. J'ai emménagé en juin 2014 l'année dernière je n'ai pas eu à payer la taxe d'habitation car je n'y vivais pas le 1er Janvier de l'année (je me souviens avoir envoyer un courrier aux impôts), cette situation ce répète cette année. J'ai donc droit à une exonération de la taxe d'habitation encore pour cette année ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre (je me souviens plus exactement ce que j'avais envoyé l'an dernier) ?
Cordialement,
David Dudziak.
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4 réponses
Bonjour,
en titre vous parlez de taxe foncière et dans la question, de taxe d'habitation ?
Pour la TH 2014, vous n'en êtes pas redevable mais vous le serez pour la TH 2015 puisque, a priori, vous y serez le 01 01 2015.
Cordialement
en titre vous parlez de taxe foncière et dans la question, de taxe d'habitation ?
Pour la TH 2014, vous n'en êtes pas redevable mais vous le serez pour la TH 2015 puisque, a priori, vous y serez le 01 01 2015.
Cordialement
Désolé pour l'erreur :/
Merci pour la réponse, connaissez vous les démarches à suivre ?
Je me souviens avoir payé le montant de l'impôt, j'ai envoyé un courrier avec un document écrit et signé par mon père déclarant sur l'honneur que je vivais chez lui pendant cette période de travaux et ils m'ont remboursé quelques semaines après.
Est-ce toujours la bonne méthode ?
Merci pour la réponse, connaissez vous les démarches à suivre ?
Je me souviens avoir payé le montant de l'impôt, j'ai envoyé un courrier avec un document écrit et signé par mon père déclarant sur l'honneur que je vivais chez lui pendant cette période de travaux et ils m'ont remboursé quelques semaines après.
Est-ce toujours la bonne méthode ?
Donc c'était pour la TH 2013 que vous avez déjà écrit.
Normalement, il faut prouver que le logement en question était inhabitable au 01 01 2014, mais si vous dites qu'il a suffi en 2013, que votre père vous fasse une attestation, vous pouvez toujours essayer. Mais pas sûr que cela fonctionne une deuxième année.
Cordialement
Normalement, il faut prouver que le logement en question était inhabitable au 01 01 2014, mais si vous dites qu'il a suffi en 2013, que votre père vous fasse une attestation, vous pouvez toujours essayer. Mais pas sûr que cela fonctionne une deuxième année.
Cordialement
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