Droit sur les terres
Bonjour,
salut :mon père exploite des terres familiale plus de 30 ans, qui sont céder a titre amicale avec la signature d'un papier des trois frères qui sont actuellement en France, et même les gens du village peuvent confirmés.
comment peux mon père avoir ces droit sur ces terres
salut :mon père exploite des terres familiale plus de 30 ans, qui sont céder a titre amicale avec la signature d'un papier des trois frères qui sont actuellement en France, et même les gens du village peuvent confirmés.
comment peux mon père avoir ces droit sur ces terres
La législation juridique et financière évolue en permanence...