Droit sur les terres
accil
-
pp -
pp -
Bonjour,
salut :mon père exploite des terres familiale plus de 30 ans, qui sont céder a titre amicale avec la signature d'un papier des trois frères qui sont actuellement en France, et même les gens du village peuvent confirmés.
comment peux mon père avoir ces droit sur ces terres
salut :mon père exploite des terres familiale plus de 30 ans, qui sont céder a titre amicale avec la signature d'un papier des trois frères qui sont actuellement en France, et même les gens du village peuvent confirmés.
comment peux mon père avoir ces droit sur ces terres
A voir également:
- Droit sur les terres
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Journal officiel prix des terres agricoles 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement succession terres agricoles - Guide