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Droit sur les terres

accil - 13 déc. 2014 à 19:52
 pp - 13 déc. 2014 à 22:32
Bonjour,
salut :mon père exploite des terres familiale plus de 30 ans, qui sont céder a titre amicale avec la signature d'un papier des trois frères qui sont actuellement en France, et même les gens du village peuvent confirmés.
comment peux mon père avoir ces droit sur ces terres

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
13 déc. 2014 à 22:32
De quel droit parlez-vous ?
Droit de préemption en cas de vente ?
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