Taxe d habitation et bail
schoum34
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 13 déc. 2014 à 04:07
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A voir également:
- Taxe d habitation et bail
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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djivi34
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13 déc. 2014 à 04:07
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Bonjour,
même logé gratuitement dans un logement de fonction vous êtes assujetti à la taxe d'habitation.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Donc, vous n'avez rien à réclamer, vous devez payer cette taxe... en vous estimant heureux d'y avoir échappé pendant 7 ans !
Bon WE.
même logé gratuitement dans un logement de fonction vous êtes assujetti à la taxe d'habitation.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Donc, vous n'avez rien à réclamer, vous devez payer cette taxe... en vous estimant heureux d'y avoir échappé pendant 7 ans !
Bon WE.