Sommes retenues sur état des lieux

aurelieG - 10 déc. 2014 à 13:00
 marmenard - 10 déc. 2014 à 14:13
Bonjour,

Nous avons déménagé en octobre dernier et notre ancienne propriétaire vient de nous restituer notre caution en retenant plusieurs sommes.
-une tâche sur le papier peint (longueur 1,90 m, que nous n'avons pas réussi à nettoyer car papier peint qui se dégrade quand on frotte) pour laquelle elle retient 110 euros mais nous n'avons pas de devis ou de facture signé par un artisan.
-30 euros retenus au motif qu'il manque deux suspensions dans l'appartement :or, elle n'a rien mentionné au moment de l'état des lieux de sortie, seulement en comparant avec l'état des lieux d'entrée, il y était indiqué la présence de deux suspensions, et la case correspondante dans l'état des lieux de sortie est vide... Le commentaire "2 suspensions manquantes" ne devrait-il pas être clairement indiqué pour justifier la somme retenue ou la case vide suffit ? Sachant qu'il ne manque effectivement qu'une seule suspension car on l'a cassée au moment de la remettre en place (d'une valeur de 5 euros chez ikea car il n'y a pas d'abat-jour) et non deux. Cette somme est-elle contestable car ça fait un peu cher le simple morceau de plastique

Par ailleurs, 135 euros de régularisation de charges sont également retenus. Cette somme est correctement justifiée par le récapitulatif des charges : les charges de la copropriété ont effectivement explosé au cours de l'année écoulée (par exemple augmentation forfait entretien espaces verts de 45 à 99 euros, changement contrat électricité...). Je pense pas qu'on puisse les contester mais ça me paraît plutôt énorme et je me pose la question du fait de savoir si nous n'aurions pas pu être informés plus tôt avec ajustement de nos charges mensuelles en amont afin d'éviter de devoir une telle somme au final..

Que puis-je contester dans tout ça ou quels justificatifs suis-je en droit de réclamer ?

En vous remerciant d'avance

Aurélie G.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
10 déc. 2014 à 13:15
Vous êtes en droit de réclamer le justificatif pour le montant des réparations
c'est d'ailleurs une obligation de sa part de vous fournir devis ou facture.

et êtes en droit de refuser de payer les réparations fait sur des choses non noté a l'état des lieux de sortie et comparé a l'état des lieux d'entrée.

pour les charges, rien d'anormal si c'est justifié. une régularisation des charges est souvent fait une fois par an.
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Bonjour
Lu sur votre post :"changement contrat électricité." ????
Expliquez nous plus svp
Votre contrat ou celui de l'immeuble
vous étiez en vide ou meublé ?

info sur les charges , le minimum à savoir pour un locataire
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire

Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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