Banque populaire : clause abusive ?
JeanPhi30
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JeanPhi30 Messages postés 5 Statut Membre -
JeanPhi30 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Souhaitant renégocier un prêt immobilier auprès d'une autre banque, j'ai demander un décompte de remboursement anticipé à la Banque populaire.
Le montant demandé dépasse allègrement les 3% du capital restant du, en particulier grâce à cette clause :
"Si au moment du remboursement anticipé, le Taux Moyen des Emprunts (TME) est inférieur au taux du prêt à rembourser, une indemnité financière est également exigée. Elle sera calculée en appliquant au capital rembourser par anticipation et sur la durée restant à courir un taux nominal égal à la différence entre le TME et le taux du prêt. En aucun cas cette indemnité ne pourra être supérieure à 10% du capital remboursé par anticipation."
Cette clause me semble un peu limite car elle empêche totalement de pouvoir renégocier son prêt.
Pensez-vous qu'elle puisse être remise en question ?
Merci d'avance de vos lumières...
Souhaitant renégocier un prêt immobilier auprès d'une autre banque, j'ai demander un décompte de remboursement anticipé à la Banque populaire.
Le montant demandé dépasse allègrement les 3% du capital restant du, en particulier grâce à cette clause :
"Si au moment du remboursement anticipé, le Taux Moyen des Emprunts (TME) est inférieur au taux du prêt à rembourser, une indemnité financière est également exigée. Elle sera calculée en appliquant au capital rembourser par anticipation et sur la durée restant à courir un taux nominal égal à la différence entre le TME et le taux du prêt. En aucun cas cette indemnité ne pourra être supérieure à 10% du capital remboursé par anticipation."
Cette clause me semble un peu limite car elle empêche totalement de pouvoir renégocier son prêt.
Pensez-vous qu'elle puisse être remise en question ?
Merci d'avance de vos lumières...
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4 réponses
Je ne peux vous répondre sur la légitimité d'une telle clause dans votre contrat, mais je peux vous dire que vous confondez deux choses.
1/ La renégociation du taux du prêt qui doit être faite par la banque qui vous prêté (la BP en l'occurrence) auquel cas, les pénalités de remboursement anticipé ne saurait s'appliquer,
2/ et le rachat du prêt par une banque concurrente qui consiste a faire un nouveau prêt pour solder l'ancien. Dans ce cas, les pénalités s'appliquent.
Avez-vous interrogé la B.Pop sur une éventuelle baisse de taux ?
1/ La renégociation du taux du prêt qui doit être faite par la banque qui vous prêté (la BP en l'occurrence) auquel cas, les pénalités de remboursement anticipé ne saurait s'appliquer,
2/ et le rachat du prêt par une banque concurrente qui consiste a faire un nouveau prêt pour solder l'ancien. Dans ce cas, les pénalités s'appliquent.
Avez-vous interrogé la B.Pop sur une éventuelle baisse de taux ?
JeanPhi30
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Le but est bien de faire racheter le prêt par une autre banque et oui, les pénalités s'appliquent. Le problème n'est pas là, il est plutôt sur le fait que ces pénalités sont très largement supérieures à 3% du capital restant du alors que je pensais que la loi interdisait au banques de dépasser cette limite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...