Déménagement suite à vente et acquisition.

Mjork78 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 15:42
Mjork78 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 22:05
Bonjour,

J'ai une petite question sur la taxe d'habitation (" TH ") en cas de déménagement.

Je suis propriétaire d'un Appartement A depuis quelques années que je vais quitter pour une Maison B.
J'ai acheté la Maison B début octobre 2014 mais n'y ai pas encore emménagé à cause de travaux.
Mon appartement sera vendu et et les clés remises au futur propriétaire vers fin janvier, la promesse de vente étant déjà signée.
Je vis donc actuellement dans l'appartement A.

Pourriez-vous s'il vous plait confirmer (ou infirmer) que :
Si je déménage avant le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de la maison B.
Si je déménage après le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de l'appartement A.
En aucun cas je paierai la TH pour les deux biens étant donné que l'un des deux sera vide et donc inhabitable (preuve de la facture du déménageur).

Merci pour votre aide

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
8 déc. 2014 à 20:20
Si je déménage avant le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de la maison B.

Exact

Si je déménage après le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de l'appartement A.

Exact

En aucun cas je paierai la TH pour les deux biens étant donné que l'un des deux sera vide et donc inhabitable (preuve de la facture du déménageur).

Exact
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Mjork78 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014
8 déc. 2014 à 22:05
Merci
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