Déménagement suite à vente et acquisition.
Mjork78
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Mjork78 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une petite question sur la taxe d'habitation (" TH ") en cas de déménagement.
Je suis propriétaire d'un Appartement A depuis quelques années que je vais quitter pour une Maison B.
J'ai acheté la Maison B début octobre 2014 mais n'y ai pas encore emménagé à cause de travaux.
Mon appartement sera vendu et et les clés remises au futur propriétaire vers fin janvier, la promesse de vente étant déjà signée.
Je vis donc actuellement dans l'appartement A.
Pourriez-vous s'il vous plait confirmer (ou infirmer) que :
Si je déménage avant le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de la maison B.
Si je déménage après le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de l'appartement A.
En aucun cas je paierai la TH pour les deux biens étant donné que l'un des deux sera vide et donc inhabitable (preuve de la facture du déménageur).
Merci pour votre aide
J'ai une petite question sur la taxe d'habitation (" TH ") en cas de déménagement.
Je suis propriétaire d'un Appartement A depuis quelques années que je vais quitter pour une Maison B.
J'ai acheté la Maison B début octobre 2014 mais n'y ai pas encore emménagé à cause de travaux.
Mon appartement sera vendu et et les clés remises au futur propriétaire vers fin janvier, la promesse de vente étant déjà signée.
Je vis donc actuellement dans l'appartement A.
Pourriez-vous s'il vous plait confirmer (ou infirmer) que :
Si je déménage avant le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de la maison B.
Si je déménage après le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de l'appartement A.
En aucun cas je paierai la TH pour les deux biens étant donné que l'un des deux sera vide et donc inhabitable (preuve de la facture du déménageur).
Merci pour votre aide
A voir également:
- Déménagement suite à vente et acquisition.
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Modèle lettre déménagement parents séparés ✓ - Forum garde d'enfants
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Une lettre type pour changement d'adresse - Forum Mariage
2 réponses
Si je déménage avant le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de la maison B.
Exact
Si je déménage après le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de l'appartement A.
Exact
En aucun cas je paierai la TH pour les deux biens étant donné que l'un des deux sera vide et donc inhabitable (preuve de la facture du déménageur).
Exact
Exact
Si je déménage après le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de l'appartement A.
Exact
En aucun cas je paierai la TH pour les deux biens étant donné que l'un des deux sera vide et donc inhabitable (preuve de la facture du déménageur).
Exact
La législation juridique et financière évolue en permanence...