Déménagement suite à vente et acquisition.
Mjork78
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A voir également:
- Déménagement suite à vente et acquisition.
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Vente maison suite deces d'un parent ✓ - Forum Donation-Succession
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roudoudou22
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8 déc. 2014 à 20:20
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Si je déménage avant le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de la maison B.
Exact
Si je déménage après le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de l'appartement A.
Exact
En aucun cas je paierai la TH pour les deux biens étant donné que l'un des deux sera vide et donc inhabitable (preuve de la facture du déménageur).
Exact
Exact
Si je déménage après le 31/12/2014 (avec facture du déménageur), je ne paierai que la TH de l'appartement A.
Exact
En aucun cas je paierai la TH pour les deux biens étant donné que l'un des deux sera vide et donc inhabitable (preuve de la facture du déménageur).
Exact
Mjork78
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8 déc. 2014 à 22:05
8 déc. 2014 à 22:05
Merci