Apprentissage - Licenciement Economique ?
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mouah_89
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Bonjour a tous,
Je suis apprentie (Pour passer un BAC et je suis dans un CFA privé a Lyon) dans une entreprise depuis un peu plus d'un an, ma première année c'est passé sans problème. j'ai entamé ma deuxième année il y a 2mois.
Actuellement j'ai 22ans avec un smic a 78%.
Ma patronne a des problèmes financier, et elle a du mal a payer les salaires (nous sommes une entreprise de 3 personnes (patronne, employé et moi en apprentissage)).
Il y a un mois elle m'avait prévenu que si le CA ne se faisait pas elle aurait du mal a payer les salaires et envisagerait de me licencier. Il y a peu de temps elle m'a proposé un contrat amiable de séparation (ce dont j'ai refusé évidement). Elle m'a donc répondu que nous irions au prud'hommes.
J'ai plusieurs questions :
- Quels sont les recours possibles ?
- Quelles sont les aides possibles pour mon employeur pour ne pas fermer ?
- Si rupture du contrat par les prud'hommes puis je passer mon BAC ?
- Combien de temps ai-je pour retrouver une entreprise pour passer mon BAC ?
- Puis-je passer mon BAC en candidat libre si pas d'entreprise trouvé ?
- Niveau salaire comment ca va se passer ?
En espérant avoir des réponses rapide a mon désarroi.
Merci, Cordialement.
Je suis apprentie (Pour passer un BAC et je suis dans un CFA privé a Lyon) dans une entreprise depuis un peu plus d'un an, ma première année c'est passé sans problème. j'ai entamé ma deuxième année il y a 2mois.
Actuellement j'ai 22ans avec un smic a 78%.
Ma patronne a des problèmes financier, et elle a du mal a payer les salaires (nous sommes une entreprise de 3 personnes (patronne, employé et moi en apprentissage)).
Il y a un mois elle m'avait prévenu que si le CA ne se faisait pas elle aurait du mal a payer les salaires et envisagerait de me licencier. Il y a peu de temps elle m'a proposé un contrat amiable de séparation (ce dont j'ai refusé évidement). Elle m'a donc répondu que nous irions au prud'hommes.
J'ai plusieurs questions :
- Quels sont les recours possibles ?
- Quelles sont les aides possibles pour mon employeur pour ne pas fermer ?
- Si rupture du contrat par les prud'hommes puis je passer mon BAC ?
- Combien de temps ai-je pour retrouver une entreprise pour passer mon BAC ?
- Puis-je passer mon BAC en candidat libre si pas d'entreprise trouvé ?
- Niveau salaire comment ca va se passer ?
En espérant avoir des réponses rapide a mon désarroi.
Merci, Cordialement.
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Pour info: si l'employeur met fin à votre contrat, il devra rembourser les subventions liées à votre d'apprentissage.
Ne vous laissez pas faire !
Alors quand vous parlez de mentalité, et de retrouver un emploi, vous êtes à côté de la plaque. On ne retrouve pas une entreprise pour faire les 6 derniers mois d'un apprentissage de 2 ans juste avant de passer son diplôme. Le problème de la trésorerie ou de l'avenir de l'entreprise n'est pas celui de l'apprenti. Ne renversez pas les rôles et ne donnez pas de conseils comme ça.
Merci d'avance pour vos réponse
Ps :si possible réponde moi par mail (***@***)
L'article L. 6222-18 du code du travail dit que la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la rupture du contrat ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
En cas de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité et qu'il doit être mis fin au contrat d'apprentissage, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l'apprenti. Cette rupture ouvre droit pour l'apprenti à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat.
Comme vous l'avez lu, cet article du code du travail ne permet de rompre votre contrat d'apprentissage que dans 2 cas :
- si le conseil de prud'hommes l'autorise (ce n'est pas votre cas),
- si, suite à sa fermeture de votre entreprise, personne ne reprend son activité et que tous ses biens sont vendus (dans ce cas, le liquidateur vous doit vos salaires).
Par contre, le code du travail ne donne pas de solution pour retrouver un nouvel employeur pour retrouver un nouveau contrat. Mais votre CFA doit pouvoir vous aider.
Votre contrat est bien de 3 ans ?
C'est une petite entreprise ?
Personne ne va la reprendre ?
Pas de problème pour communiquer par mail. Envoyez-moi votre adresse mail par message personnel.
Cordialement
Votre situation a-t-elle évolué ?
Cordialement