Qu'est-ce qu'un "foyer" pour la caf

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helloisette Messages postés 4 Statut Membre -  
 Michel -
Bonjour,

Je trouve bizarre que la Caf emploie le terme "foyer" au lieu de "logement" ou de "foyer fiscal" parce qu'on n'y comprend rien. Qu'Est-ce qu'un "foyer" pour la caf ? Notament dans la demande d'aide au logement. Un enfant majeur qui a un foyer fiscal indépendant, fait-il partie de ce "foyer" s'il vit dans le même domicile que ses parents qui sont sur un autre foyer fiscal.
merci pour les réponses :)

5 réponses

helloisette Messages postés 4 Statut Membre 30
 
oui, merci :) mais là, c'est écrit "foyer" et c'est pour la caf. Faut-il que j'inscrive ma fille de trente ans ou non ? C'est ça que je ne sais pas.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Elle travaille votre fille ?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent.

Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration d'impôt annuelle.

@+


Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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helloisette Messages postés 4 Statut Membre 30
 
merci de me prévenir, mais je m'en doutais qu'il ne fallait pas frauder. Cependant ma question c'est plutôt : le "foyer caf" est -il identique au foyer fical ou non ? Si non, couvre-t-il l'ensemble des habitants du logement ?
Votre réponse semble indiquer qu'il s'agirait de l'ensemble des habitants du logements, hélas, je ne l'ai vu mentionné nulle part sur des sites officiels et cela m'étonne beaucoup, pouvez-vous me dire d'où vous tenez cette information ?
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Vous lisez ?

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent.

Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration d'impôt annuelle.
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dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 713
 
""le foyer caf"" n'a rien à voir avec ""le foyer fiscal""
pour la CAF "" le foyer "" c'est toutes les personnes qui habitent le logement et tous leurs revenus
le foyer fiscal c'est les personnes qui se déclarent sur la même déclaration de revenus
exemple:
papa et maman = foyer fiscal
si 2 enfants habitant dans le même logement et faisant leur propre déclaration de revenus
chaque enfant est un foyer fiscal
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helloisette Messages postés 4 Statut Membre 30
 
bon, j'ai trouvé la réponse du CIRA, numéro de téléphone 39 39.
Un "foyer" pour les allocations logements (à chaque allocation son "foyer") est constitué d'un foyer fiscal auquel s'ajoutent toutes les personnes quelles qu'elles soient, qui ont vécu plus de six mois dans le logement concerné par la demande d'aide au logement en location.
Je le marque ici pour les gens qui pourraient en avoir besoin.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343 > helloisette Messages postés 4 Statut Membre
 
C'est bien ce que je vous disais ^^
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dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 713
 
bonjour

pour la CAF "" le foyer "" c'est toutes les personnes qui habitent le logement et tous leurs revenus.
si vous ne mettez pas toutes les personnes avec leurs revenus , pour la CAF c'est une fausse déclaration et en cas de contrôle il faudra rembourser

voilà , vous êtes prévenue

cdlt
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Michel
 

Bonjour,
Voici ce que dit le site de la caf concernant la notion de foyer. Cette notion est à distinguer de la notion de foyer fiscal.

foyer :
"Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).

Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation."

Source : 
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement

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