Assurance dommage ouvrage

courgey Messages postés 2 Statut Membre -  
courgey Messages postés 2 Statut Membre -
l'assurance DO est elle obligatoire pour la réfection de l'étanchéité d'une toiture terrasse d'un immeuble.
A voir également:

2 réponses

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
ruojnob

si cette réfection est assujettie à une décennale, alors oui.
0
courgey Messages postés 2 Statut Membre
 
merci beaucoup
0