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Assurance dommage ouvrage

courgey Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 19:15
courgey Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 23:00
l'assurance DO est elle obligatoire pour la réfection de l'étanchéité d'une toiture terrasse d'un immeuble.

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 déc. 2014 à 19:40
ruojnob

si cette réfection est assujettie à une décennale, alors oui.
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Réponse 2 / 2
courgey Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 23:00
merci beaucoup
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