Congés maternité, chômage et MSA : indemnités?

Résolu
wellcriquet Messages postés 24 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 3 déc. 2014 à 22:46
JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 26 janv. 2015 à 18:03
Bonjour,

j'expose ma situation :

Je dépend de la MSA. Je dois accoucher le 29 janvier, et mon congé maternité est du 21/12/14 au 11/04/2015. Pour l'instant, je n'ai absolument aucune idée si mon congé sera indemnisé ou non. Je suis au chômage indemnisé. J'ai travaillé de Mars à Fin décembre 2013, et de Juin à Aout 2014 (CDD à répétition...). Depuis Aout, je suis encore au chômage indemnisé, et l'ai été entre les deux périodes travaillées.
La conseillère MSA me dit qu'elle ne peut pas me renseigner lorsque je lui demande si j'ai droit aux indemnités, car lorsqu'il y a du chômage, c'est compliqué, et qu'il faut que j'attende la réponse du service compétent.

J'ai donc entrepris de me renseigner seule, et j'ai relevé plusieurs informations.

Sur le site d'ameli.fr :
"La salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de son accouchement.

Elle doit également justifier :
? Avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail à la date du début de grossesse ou du congé parental ;
? Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.

En cas d'activité saisonnière ou discontinue, la salariée doit :
? Avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal ;
? Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal..."

Pour l'immatriculation, j'y suis depuis mars 2013, donc aucun souci.
Seulement, pour les 200h de travail, ça se complique. Juste avant le début de grossesse, c'est à dire le 1/05, j'étais au chômage, et ce depuis le 1/01. Donc pas 200h de travail.
Juste avant le congé, fixé au 21/12 prochain, et bien pas 200h non plus. En tout cas, pas dans les trois mois juste avant la période... j'ai bien cumulé 259h de travail, mais entre les deux périodes demandées, puisque j'ai commencé un nouveau contrat un mois après la date de début de grossesse.
Pourtant, je me demande qu'est ce que ça peut bien changer. J'aurais travaillé seulement 200h juste avant l'un ou l'autre, j'y aurait droit, mais là, apparemment c'est niet. Alors que j'ai cotisé plus de 200h...

Ces mentions précédentes, je l'ai ai retrouvés sur des documents que j'avais reçu lors de ma précédente grossesse. Ma situation était différente, je n'y ai pas prêté attention.

Ensuite, vient le cas d'une activité discontinue, ce qui est mon cas, puisqu'il y a peu de CDI dans mon domaine.
Sur le site d'ameli.fr il y a donc écrit :
800 h de travail l'année précédent la date de début de grossesse, ou le début du congé pré-natal.
J'ai effectivement cumulé plus de 800h l'année précédent la date de début de grossesse, mais voila le hic : dans les documents MSA que j'ai trouvé, on mentionne bien les 800h, mais pour l'année précédent le congé pré-natal.
Je ne parle pas du salaire de 1015*le smic pour six mois, ou le double pour l'année, j'arrive pile en dessous...
Donc j'aimerais savoir si ce qu'il y a écrit sur le site ameli.fr concerne aussi la MSA.
Si quelqu'un peut me renseigner sur le site où je pourrais trouver les renseignements adéquats. sachant que je dépend en plus d'une MSA d'un autre département, puisque je travaille le plus souvent dans un autre département que mon département de domiciliation, et que les conseillers que je vois dans les dépendances les plus proches ne me renseigne pas du tout.

Je trouve légèrement injuste de ne pas avoir les même droits que quelqu'un qui est sous le régime normal. J'ai souvent eu des problèmes avec la MSA, et le fait d'être obligée d'y être affiliée, et d'en plus d'avoir moins de droits me révolte un peu.

Je m'excuse pour le pavé, et je remercie d'avance ce qui auront la patience de le lire et de m'apporter leur lumières!

8 réponses

JANA62 Messages postés 282 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 113
4 déc. 2014 à 14:36
bonjour,
pouvez-vous faire un résumé synthétique de votre situation administrative? car là, on s'y perd

ex: salariée de ...à ...: nombre d'heures de travail effectué
chômage indemnisé de...à .....
indemnisation maternité ou maladie de...à...
salariée de ....à ...:nombre d'heures
chômage indemnisé de... à ..
chômage non indemnisé...
congé parental....

cdlt
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