Congés maternité, chômage et MSA : indemnités?

Résolu
wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre -  
JANA62 Messages postés 287 Statut Membre -
Bonjour,

j'expose ma situation :

Je dépend de la MSA. Je dois accoucher le 29 janvier, et mon congé maternité est du 21/12/14 au 11/04/2015. Pour l'instant, je n'ai absolument aucune idée si mon congé sera indemnisé ou non. Je suis au chômage indemnisé. J'ai travaillé de Mars à Fin décembre 2013, et de Juin à Aout 2014 (CDD à répétition...). Depuis Aout, je suis encore au chômage indemnisé, et l'ai été entre les deux périodes travaillées.
La conseillère MSA me dit qu'elle ne peut pas me renseigner lorsque je lui demande si j'ai droit aux indemnités, car lorsqu'il y a du chômage, c'est compliqué, et qu'il faut que j'attende la réponse du service compétent.

J'ai donc entrepris de me renseigner seule, et j'ai relevé plusieurs informations.

Sur le site d'ameli.fr :
"La salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de son accouchement.

Elle doit également justifier :
? Avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail à la date du début de grossesse ou du congé parental ;
? Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.

En cas d'activité saisonnière ou discontinue, la salariée doit :
? Avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal ;
? Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal..."

Pour l'immatriculation, j'y suis depuis mars 2013, donc aucun souci.
Seulement, pour les 200h de travail, ça se complique. Juste avant le début de grossesse, c'est à dire le 1/05, j'étais au chômage, et ce depuis le 1/01. Donc pas 200h de travail.
Juste avant le congé, fixé au 21/12 prochain, et bien pas 200h non plus. En tout cas, pas dans les trois mois juste avant la période... j'ai bien cumulé 259h de travail, mais entre les deux périodes demandées, puisque j'ai commencé un nouveau contrat un mois après la date de début de grossesse.
Pourtant, je me demande qu'est ce que ça peut bien changer. J'aurais travaillé seulement 200h juste avant l'un ou l'autre, j'y aurait droit, mais là, apparemment c'est niet. Alors que j'ai cotisé plus de 200h...

Ces mentions précédentes, je l'ai ai retrouvés sur des documents que j'avais reçu lors de ma précédente grossesse. Ma situation était différente, je n'y ai pas prêté attention.

Ensuite, vient le cas d'une activité discontinue, ce qui est mon cas, puisqu'il y a peu de CDI dans mon domaine.
Sur le site d'ameli.fr il y a donc écrit :
800 h de travail l'année précédent la date de début de grossesse, ou le début du congé pré-natal.
J'ai effectivement cumulé plus de 800h l'année précédent la date de début de grossesse, mais voila le hic : dans les documents MSA que j'ai trouvé, on mentionne bien les 800h, mais pour l'année précédent le congé pré-natal.
Je ne parle pas du salaire de 1015*le smic pour six mois, ou le double pour l'année, j'arrive pile en dessous...
Donc j'aimerais savoir si ce qu'il y a écrit sur le site ameli.fr concerne aussi la MSA.
Si quelqu'un peut me renseigner sur le site où je pourrais trouver les renseignements adéquats. sachant que je dépend en plus d'une MSA d'un autre département, puisque je travaille le plus souvent dans un autre département que mon département de domiciliation, et que les conseillers que je vois dans les dépendances les plus proches ne me renseigne pas du tout.

Je trouve légèrement injuste de ne pas avoir les même droits que quelqu'un qui est sous le régime normal. J'ai souvent eu des problèmes avec la MSA, et le fait d'être obligée d'y être affiliée, et d'en plus d'avoir moins de droits me révolte un peu.

Je m'excuse pour le pavé, et je remercie d'avance ce qui auront la patience de le lire et de m'apporter leur lumières!

8 réponses

JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114
 
bonjour,
pouvez-vous faire un résumé synthétique de votre situation administrative? car là, on s'y perd

ex: salariée de ...à ...: nombre d'heures de travail effectué
chômage indemnisé de...à .....
indemnisation maternité ou maladie de...à...
salariée de ....à ...:nombre d'heures
chômage indemnisé de... à ..
chômage non indemnisé...
congé parental....

cdlt
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
salariée du 04/03/13 au 31/12/13 : 1516 h de travail effectué
Chômage indemnisé du 21/01/14 au 8/06/14
salariée du 9/06/14 au 1/08/14 : 259h de travail effectué
Chômage indemnisé du 2/08/14 jusqu'à aujourd'hui, il me reste 40 jours de chômage potentiel.
Congé maternité prévu par la MSA du 21/12/14 au 11/04/15.

Merci
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114
 
Bonsoir,

s'il vous reste 40 jours de chômage, vous serez indemnisée jusqu'au20/12.

Il n'y a aucune interruption dans votre parcours, ou vous êtes salariée, ou indemnisée en chômage.

Vous avez suffisamment d'heures de travail pour bénéficier des IJ maternité.

Le régime des salariés agricoles est semblable au régime des salariés du régime général.

pour moi, il n'y a aucun problème vis à vis de vos droits.

demandez quand même confirmation à un technicien de la sécu agricole, en présentant votre situation de cette façon synthétique.


joignez à votre dossier de demande d'indemnisation maternité, les attestations de paiement assedic;

cordialement,

vous m'informerez de la suite donnée à votre demande par la MSA?

en cas de rejet des IJ, je vous conseille de contester ce rejet auprès de la CRA (commission de recours amiable)courrier à adresser à votre centre de paiement.
cette commission est chargée de vérifier si une erreur ou une mauvaise interprétation des textes a eu lieu
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
J'ai déjà fourni ma demande d'indemnisation, mes attestations, et ce à plusieurs reprises...
Je suis en contact avec une conseillère MSA, qui n'a pas été capable de me renseigner, en me disant que lorsqu'il y a des périodes de chômage, c'est différent pour l'indemnisation. J'ai aussi contacté les services MSA, qui ne m'ont pas plus renseigné. Il faut apparemment que je patiente jusqu'à la réponse du service compétent. Je viens juste d'obtenir les dates de congé, après plusieurs relance, et ayant déjà eu beaucoup de problèmes avec la MSA, je m'inquiètes d'autant plus.
Je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.
En tout cas un grand merci pour vos réponse!
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114
 
Bonjour,
les périodes de chômage indemnisées sont "neutralisées"
c'est comme s'il n'y avait pas eu d'interruption de travail

bonne journée!
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
je ne savais pas! Y a t-il un texte que vous connaissiez que je pourrais consulter dans le cas où je devrais contester la décision de la MSA?
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
Et bien, voila la réponse de la MSA :
"Suite à vos correspondance, nous vous informons que vous ne dépendez plus de la MSA Midi Pyrénées Sud, mais de la MSA de l'Aude. Veuillez donc adresser tous les documents à cet organisme, qui étudiera vos droits..."
Je suis domiciliée dans l'Aude, mais effectue mes CDD exclusivement en haute garonne. C'est d'ailleurs pour cela que je ne pouvais avoir mon dossier dans l'aude, d'après leurs dires...
Je suis censée avoir le congé maternité qui commence le 21 décembre, et me voilà à devoir recommencer toutes mes démarches administratives envers la MSA. J'ai eu ce souc lors de ma première grossesse, puisque je comptais transférer mon dossier de charentes, à l'aude. Le transfert à duré du début de ma grossesse, à environ 7 mois.
Cette fois ci je n'ai demandé aucun transfert, étant donné que je vais re-travaillé en haute garonne en avril 2015 (donc re-transfert de dossier...)
Pour éviter de payer ils sont forts...
Donc je ne pourrais pas résoudre ce problème avant un long moment apparement.
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114
 
Bonjour,

En principe, vous dépendez du centre de paiement de votre domicile.

vous est-il possible de vous rendre à votre caisse MSA?
si oui, vous y allez un matin assez tôt, vous prenez tous vos documents, attestations employeurs, fiches de salaire, double des attestations destinées aux assedic, avis de paiements assedic, carte vitale, pièce d'identité...le maximum imaginable..même si on ne vous l'a pas demandé avant!

Vous attendez d'être reçue par un agent d'accueil , et là, vous signalez que vous ne bougez pas du guichet avant d'être reçue par le responsable, que vous resterez là toute la journée s'il le faut et même que vous allez accoucher là!

Vous verrez , c'est efficace!
votre nouveau centre de paiement vous dira qu'il a besoin du relevé de prestations du centre de la Haute Garonne: maintenant, cela peut se faire en ligne par internet, dans la journée.

il ne faut pas lâcher, vous ne bougez pas de votre chaise à l'accueil.
l'agent va essayer de vous convaincre que tout sera fait rapidement, ensuite, il sera ennuyé puis il ira chercher son cadre!s'il vous dit qu'il est en réunion, dites que vous pouvez attendre, il en trouvera un autre ( de cadre)
si par hasard, il manque un justificatif de salaire, demandez à être réglée sur une base provisoire, la régularisation se fera ultérieurement.

Prenez même un en-cas et faites lui voir que vous pouvez tenir le siège!

c'est moche pour l'agent, mais il n'y a pas d'autre moyen!

bon courage, vous me dites comment cela s'est déroulé?

cdlt, Francelie
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
je comptais m'y rendre demain matin, même si, en principe, je n'ai pas le droit de trop bouger, puisque le bébé est très bas, et que j'ai le bassin quasi bloqué !
J'avoue être légèrement désespérée à ce sujet.
Par contre, je ne comprend pas vraiment pourquoi on transfère mon dossier maintenant, et pourquoi je suis obligée de transférer mon dossier à chaque fois que je travaille, si je dépend du centre de paiement de mon domicile... Tous les remboursements santé ont été fait par la MSA midi pyrénées, je ne vois pas en quoi c'est différent.
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114 > wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre
 
suite... en général on est affilié à la caisse de son lieu de résidence.

on peut être attaché à la caisse du lieu de l'entreprise quand l'employeur a un" correspondant d'entreprise"
En général, ce sont les "grosses entreprises" qui ont des correspondants d'entreprise, dans ce cas, tous les salariés dépendent du centre correspondant à l'employeur.
Est-ce votre cas?
vous avez effectué vos CDD, dans des entreprises importantes, par la taille, le nombre de salariés?

c'est difficile à comprendre pour les salariés!!
cdlt
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
Disons que c'est un organisme agricole qui compte plus d'une trentaine de sites différents dans toute la France. il y a un certain nombre de salariés, différents selon les sites. Je pense qu'elle peut être considéré comme grosse entreprise. je ne comprends vraiment pas pourquoi mes conseillers MSA m'affirmaient tous que je devais être obligatoirement affilié dans le département où je travaillais, et ce sans que j'ai eu à mentionner où je travaillais... et puis, si c'est le cas, il n'ont donc aucune raison de transférer mon dossier, j'imagine.
Je m'y rendrais demain, dès que je peux (rendez vous médicaux obligent!), et j'appellerais aussi la MSA midi Pyrénées, s'ils daignent répondre!
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
j'ai appelé le service technique, et on dépend toujours de la msa du departement où l'employeur cotise. Par contre lorqu'il y a période de chômage, on dépend du département du pôle emploi... Donc, en gros, je dois faire le changement dès que je ne travaille plus, puis lorsque je re-travaille... Je ne comprends pas qu'à l'heure ou tout est informatisé, et sachant qu'il dépendent tous de la CCMSA, ils ne soit pas en mesure d'envoyer les dossiers entre département...
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
Petites nouvelles du dossier :
Une femme m'avait rappelée en m'indiquant que son responsable lui avait dit qu'ils me gardait en Midi-Pyrénées, et que je recevrai un appel d'une de ses collègues pour les indemnités journalières. C'était le 12 décembre.
Le 17, ne recevant pas le fameux coup de fil, je rappelle leurs services. La femme me dit qu'elle va transmettre le message, comme quoi j'aimerais être rassurée au sujet de ce dossier qui tarde à aboutir.
Aujourd'hui, c'est à dire un jour après que mon congé maternité ai débuté, je reçois un appel d'une conseillère, me demandant si j'ai fait le nécessaire pour transférer mon dossier de Haute Garonne à l'Aude... Je lui explique le déroulement des derniers évènements, et qu'on m'a assuré qu'on me gardait à la MSA 31, que c'était un responsable qui l'avait affirmé...
La femme m'explique que ce n'est tout simplement pas possible, et qu'il faut que je transfère mon dossier, point. J'ai évidemment fortement élevé la voix, et ce n'est pas dans mon caractère.
Alors, bien que mon dossier était connus depuis le début de ma grossesse, aussi bien ce fait, mais aussi le fait que je suis indemnisé par le pôle emploi de l'Aude (puisque je suis suivie par une seule conseillère), on me balance ça maintenant. J'avoue être un peu désespérée. Je sais bien combien de temps dure un transfert, et je me remettrai à travailler lorsque j'aurais enfin transférer le dossier... ça n'en finira pas.
Mais bon, je suis bien obligée de tenter le coup.
J'espère juste qu'il ne peuvent pas me couper les droits maladies en Haute-Garonne tant que l'Aude ne les aura pas ouverts... sinon, je serais mal lotie pour les frais d'hospitalisation!
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114
 
Bonjour,

vos droits maladie ne peuvent pas être "coupés", les droits ne seront pas perdus.
Les soins seront toujours pris en charge, mais il est vrai que vous allez avoir des difficultés.
c'est votre caisse qui doit délivrer la prise en charge des frais médicaux , hospitaliers,maternité; indemnités journalières:

mais il faut arriver à déterminer quelle est votre caisse!!

Si vous pouvez vous déplacer, je vous conseille de vous rendre à l'accueil de la caisse de votre lieu de résidence et de ne pas bouger tant que votre problème n'est pas solutionné!
il faut y aller en début de matinée ou d'après midi, vous prenez tous les documents, fiches de salaire, contrats CDD, attestations assedic, et vous dites que vous ne bougez pas tant que votre problème n'est pas réglé.

s'il est nécessaire d'avoir un relevé de prestations de la caisse 31, cela peut être fait par internet,
de plus, pour les IJ maternité, il n'est pas nécessaire de voir si les droits maladie sont épuisés.

C'est un autre "risque" que le risque maladie ( risque: c'est comme cela qu'on appelle les différentes branches:maladie, maternité, accident de travail....)

bon courage , mais je pense qu'il faut absolument vous déplacer au guichet, si vous ne le pouvez,,quelqu'un peut-il le faire à votre place? mais s'il y a des attestations sur l'honneur à compléter, cette personne ne pourra le faire!

cdlt
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
Je m'y suis déjà rendue en début d'après midi. Le conseiller m'a limite incendié, comme quoi je m'y prenais super tard.
Lorsqu'on est mal renseigné, on ne peut pas faire les choses correctement. Je lui ai fourni tous les documents, car tout ce que j'avais fourni à la MSA 31 m'a été retourné, et lui ai expliqué la situation en détail. Il m'a dit que les droits maladies serait ouverts d'ici une semaine, pas plus vite, puisque c'est une période de fête, par contre pour le dossier maternité, il fallait le mettre en place à nouveau, en espérant que la conseillère du 31 que j'ai eu ce matin au téléphone, avait bien transféré le dossier comme prévu. Je n'avais pas possibilité de rester toute l'après midi, ma petite étant malade.
La conseillère du 31 m'a aussi dit de demander une dérogation pour rester affilié à l'Aude, puisque j'y vit, même si je travaille la plupart du temps dans un autre département. Celui de l'Aude m'affirme que je peux toujours essayer, mais pour 2 à 6 mois sur douze indemnisé par pôle emploi, il en doute.
Bref, j'y retourne de toute façon dès que possible, et aussi souvent que nécessaire. Je verrai bien.
Merci encore pour vos réponses rassurantes.
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wellcriquet Messages postés 25 Statut Membre 2
 
ça y est!
Mon problème est enfin résolu!
Le dossier n'avançait pas d'un poil, et par chance, ma soeur m'a indiqué que je pouvais peut être faire appel à une assistante sociale de la msa. Je ne savais pas qu'il y en avait.
J'ai donc appelé cette assistante sociale, et au début, elle ne pensait pas pouvoir faire quoi que ce soit pour moi. Puis elle m'a demandé des documents en plus, un "premier certificat de grossesse" (chose qui n'existe pas d'après ma sage femme, et toutes les femmes qui ont eu des enfants autour de moi...) , puis des attestations pôle emploi avec une entête spéciale que je n'ai pas pu me procurer...
J'avais fini par me dire que jamais je ne verrais le bout de ce problème, mais elle a fini par me régler le problème, et tout ça en une semaine.
Trois jours pour ouvrir mes droits maladies, et trois autres pour que mes indemnités soit en cours de paiement.
Je m'étonne qu'une seule personne puisse faire avancer si rapidement un dossier, et que toute une équipe soit capable de mettre 6 mois.
En tout cas, me voila soulagée, il me reste juste le soucis du paiement de l'hôpital, puisque la mise à jour s'est faite le jour de mon accouchement.
Je verrai bien!!
En tout cas, je vous remercie d'avoir répondu à mes questions!
Bonne journée!
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114
 
bonsoir,
il n'y aura aucun souci pour les frais de maternité si vous avez communiqué votre carte vitale mise à jour, sinon, vous devrez le faire et c'est tout!
bonne santé à vous et votre BB
cdlt
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre 114
 
bonjour,
le demandeur d'emploi indemnisé conserve tous ses droits aux prestations nature et espèces dans le cadre du régime de son activité , régime général ou MSA

voir sur le site:

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-protection-sociale-des,1128.html

...... Le DE était assuré social au moment de son inscription
Il conserve pendant toute la durée d'indemnisation les droits acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité : prestations en nature et en espèces au titre de l'assurance maladie, maternité, invalidité.

Le DE en arrêt maladie ou maternité ne peut plus percevoir les allocations de chômage : les indemnités journalières de la sécurité sociale prennent le relais. Il doit signaler tout arrêt de travail sur la déclaration de situation mensuelle et l'avis de changement de situation.....


j'espère que ces renseignements vous rassureront,je ne comprends pas qu'un technicien de la caisse agricole ne puisse vous renseigner!

cordialement
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