Taxe d'habitation non reçue

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mercredi 3 décembre 2014
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Bonjour à tous,

Je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation pour l'année 2014. J'étais étudiant au 1er janvier 2014.
J'ai déménagé en juin, et mon foyer fiscal de référence est celui de ma mère (étant étudiant & sans revenu, je me déclare avec elle mais habite seul dans un appartement).
Jusque là, j'avais toujours reçu la taxe d'habitation, sans problème.

Intrigué, j'ai contacté le service des impots de ma ville. La personne que j'ai eu au téléphone a vérifié dans leur base, et m'a indiqué que je n'y étais pas inscrit. Elle m'a dit que c'était probablement une erreur (ou un oubli) de mon propriétaire, et que je ne recevrai dès lors pas de Taxe d'habitation cette année.
Elle m'a également demandé si j'étais étudiant, et si je déclarais mes revenus seul ou non. J'ai répondu respectivement par l'affirmative et la négative, et elle m'a confirmé que, avec toutes ces conditions, je ne recevrai pas de taxe d'habitation pour 2014.

Ce qui m'intrigue, c'est que j'ai toujours reçu ma taxe les années précédentes...

Quelqu'un saurait il me dire ce qu'il en pense, ou s'il a déjà été dans ce cas de figure?
Je ne voudrais pas avoir de redressement!

Merci à tous!

2 réponses

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13 août 2020
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Bonjour,

La taxe d'habitation est due pour un logement occupé au 1er janvier.

Vous la payerez pour l'année 2015.
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mercredi 3 décembre 2014
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3 décembre 2014

Bonjour,

je me suis mal exprimé.
J'étais dans un appartement au 01/01/2014, et ai ré-emménagé chez ma mère en juin 2014 (j'ai donc quitté cet appartement à la fin juin 2014).

Merci!
J'ai eu le même problème que vous il y a deux ans, taxe d'habitation non reçue, j'ai téléphoné au service qui me disait que je n'était pas dans la base, que ce sera régularisé... j'ai appelé une seconde fois quelques mois après, même réponse... depuis toujours rien !
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3 décembre 2014
> Komar
Bonjour,

ok, merci pour l'info. Je dois avouer que c'est assez étrange. Le discours de la personne que j'ai eu au téléphone allait un peu dans le sens de "Vs etes étudiant, et votre propriétaire ne vous a pas signalé, donc en gros vous ne recevrai rien, tant pis pour nous".

A voir donc...
oui a voir, pour ma part j'ai provisionné la somme au cas ou ça arriverait...
J'ai essayé de me renseigner, c'est pas évident d'avoir une réponse exhaustive... J'ai cru voir que dans certains cas, la TH, si elle venait à tomber, pourrait être dû par le propriétaire du logement (s'il n'a pas prévenu les impôts du locataire, etc...), à voir.

Je crois que la prescription est de trois ans ?
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mercredi 3 décembre 2014
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3 décembre 2014
> Komar
Je vais la provisionner aussi, on verra!

Aucune idée pour la prescription, j'aurais dit 5 ans pr les impots...

Par contre, j'ai effectivement entendu parler du fait que parfois, c'est le propriétaire qui paie cette taxe...
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