Taxe habitation a la charge du propriétaire
pirrot69
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous et a toutes,
Voila je suis locataire d'une maison et je m'entend parfaitement bien avec mon proprio qui habite la rue. Je lui ai parlé que j'aimerais bien pouvoir étaler ma taxe d'habitation tous les mois car le retour de vacances fait trés male (impot sur le revenu et TH comme tous le monde) et je ne suis pas trés économe je dois vous avouez, je suce mon compte jusqu'a se que le 0 s'affiche (c'est bon pour l'économie hein!) et j'aimerais bien ducoup étaler ma TH en la payant tous les mois a mon proprio qui est d'accord sur le principe.
Je me suis renseigné sur internet, est-il possible qu'il déclare qu'il occupe personnellement la maison 1 ou 2 semaines l'été se qui ferait que je rentre dans les conditions a ce que j'ai pu lire?
Faut-il un bail spécial?
Cordialement :D
Voila je suis locataire d'une maison et je m'entend parfaitement bien avec mon proprio qui habite la rue. Je lui ai parlé que j'aimerais bien pouvoir étaler ma taxe d'habitation tous les mois car le retour de vacances fait trés male (impot sur le revenu et TH comme tous le monde) et je ne suis pas trés économe je dois vous avouez, je suce mon compte jusqu'a se que le 0 s'affiche (c'est bon pour l'économie hein!) et j'aimerais bien ducoup étaler ma TH en la payant tous les mois a mon proprio qui est d'accord sur le principe.
Je me suis renseigné sur internet, est-il possible qu'il déclare qu'il occupe personnellement la maison 1 ou 2 semaines l'été se qui ferait que je rentre dans les conditions a ce que j'ai pu lire?
Faut-il un bail spécial?
Cordialement :D
A voir également:
- Taxe habitation a la charge du propriétaire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
5 réponses
Bonjour,
On ne vous a jamais appris que les bons comptes font les bons amis ???
Votre proprio est sympa, beaucoup trop d' ailleurs à mon sens avec quelqu' un qui est une cigale ( expérience professionnelle à l' appui ! ) ... Alors, ne le faites pas en plus, faire des faux qui ne pourraient que se retourner contre lui !
Ceci est mon avis et étant sur un forum de droit, je m' estime ne pas devoir conseiller dans le sens de l' illégalité ... Qui de plus pourrait se retourner contre une personne confiante ....
On ne vous a jamais appris que les bons comptes font les bons amis ???
Votre proprio est sympa, beaucoup trop d' ailleurs à mon sens avec quelqu' un qui est une cigale ( expérience professionnelle à l' appui ! ) ... Alors, ne le faites pas en plus, faire des faux qui ne pourraient que se retourner contre lui !
Ceci est mon avis et étant sur un forum de droit, je m' estime ne pas devoir conseiller dans le sens de l' illégalité ... Qui de plus pourrait se retourner contre une personne confiante ....
Bonjour
Vous êtes locataire à quel titre ?
Meublé ? Vide ?
Je me suis renseigné sur internet, est-il possible qu'il déclare qu'il occupe personnellement la maison 1 ou 2 semaines l'été se qui ferait que je rentre dans les conditions a ce que j'ai pu lire?
Faut-il un bail spécial?
Heu !!!! ......
L'occupant au 1er janvier de l'année
La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Il peut donc s'agir du propriétaire, du locataire ou bien d'un occupant à titre gratuit. En cas de location, la taxe est donc établie au nom du locataire, en tenant compte de sa situation familiale et financière. La taxe d'habitation est ainsi un impôt dû par le locataire et non une charge récupérable.
Vous êtes locataire à quel titre ?
Meublé ? Vide ?
Je me suis renseigné sur internet, est-il possible qu'il déclare qu'il occupe personnellement la maison 1 ou 2 semaines l'été se qui ferait que je rentre dans les conditions a ce que j'ai pu lire?
Faut-il un bail spécial?
Heu !!!! ......
L'occupant au 1er janvier de l'année
La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Il peut donc s'agir du propriétaire, du locataire ou bien d'un occupant à titre gratuit. En cas de location, la taxe est donc établie au nom du locataire, en tenant compte de sa situation familiale et financière. La taxe d'habitation est ainsi un impôt dû par le locataire et non une charge récupérable.
Salut marie,
Il me semble pourtnat que dans le cas particulier d'une location meublé courte durée où le propriétaire se réserve le droit de jouissance durant une période de l'année (i-e s'il n'a pas la preuve d'une volonté de louer son bien), la taxe d'habitation est à payer par le propriétaire.
Cdlt
Il me semble pourtnat que dans le cas particulier d'une location meublé courte durée où le propriétaire se réserve le droit de jouissance durant une période de l'année (i-e s'il n'a pas la preuve d'une volonté de louer son bien), la taxe d'habitation est à payer par le propriétaire.
Cdlt
Merci de vos réponses si rapide.
Je comprend tout a fait votre message Enka, et vous avez raison mais quand vous etes locataire depuis 1 ans et que vous n'avez aucun retard, que vous l'aider a faire des taches demandant de lever des charges lourdes (avec grand plaisir) et que je prefere cette methode et je la trouve plus judicieuse comme quand je travaillais en Angleterre et que l'IR est prélevé sur le revenu directement.
Bref, la maison est loué vide mais avec 3 meubles électroménagers, suffit-il de déclarer la location en meublé? je ne crois pas que cela suffise a se que la TH soit a son nom? (Le bute est de mettre cette methode dès le mois de janvier pour que je puisse lui payer tous les mois la Th étalé, au finale quand lui devra la payer je l'aurais rembourser a hauteur de 90%)
Je comprend tout a fait votre message Enka, et vous avez raison mais quand vous etes locataire depuis 1 ans et que vous n'avez aucun retard, que vous l'aider a faire des taches demandant de lever des charges lourdes (avec grand plaisir) et que je prefere cette methode et je la trouve plus judicieuse comme quand je travaillais en Angleterre et que l'IR est prélevé sur le revenu directement.
Bref, la maison est loué vide mais avec 3 meubles électroménagers, suffit-il de déclarer la location en meublé? je ne crois pas que cela suffise a se que la TH soit a son nom? (Le bute est de mettre cette methode dès le mois de janvier pour que je puisse lui payer tous les mois la Th étalé, au finale quand lui devra la payer je l'aurais rembourser a hauteur de 90%)
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Marie : Il existe certains cas ou le propriétaire paye la Th, on est d'accord je pense? J'aimerai que mon proprio paye la TH et qu'il me la fasse payer tous les mois sur mon loyer. Pourquoi? Parce que je trouve sa mieux que de devoir sortir 700e de TH aprés avoir sorti juste avant 1 200e de IR et tous ça juste aprés avoir payé des vacances, sa fait beaucoup d'affilé!
Doris 33 : De prendre mes responsabilités, il n'y a pas de probleme mais je vous demande juste sous quel forme il est possible que mon proprio paye la TH aprés le reste sa me regarde.....
PS : un comptable par exemple chez un artisan sert a quoi? a lui calculer la maximum qu'il peut tirer de black sinon il achèterait un logiciel et ferait ses comptes.
un juriste sert a quoi? a connaitre le maximum de lois pour arranger la personne qui lui demande un conseil. Voila "ma" vision des choses.
Doris 33 : De prendre mes responsabilités, il n'y a pas de probleme mais je vous demande juste sous quel forme il est possible que mon proprio paye la TH aprés le reste sa me regarde.....
PS : un comptable par exemple chez un artisan sert a quoi? a lui calculer la maximum qu'il peut tirer de black sinon il achèterait un logiciel et ferait ses comptes.
un juriste sert a quoi? a connaitre le maximum de lois pour arranger la personne qui lui demande un conseil. Voila "ma" vision des choses.
Doris 33 : De prendre mes responsabilités, il n'y a pas de probleme mais je vous demande juste sous quel forme il est possible que mon proprio paye la TH aprés le reste sa me regarde.....
"un juriste sert a quoi? a connaitre le maximum de lois pour arranger la personne qui lui demande un conseil."
oui, à condition de rester dans la légalité.
Le forum n'est pas pour vous aider à frauder.
Cordialement
"un juriste sert a quoi? a connaitre le maximum de lois pour arranger la personne qui lui demande un conseil."
oui, à condition de rester dans la légalité.
Le forum n'est pas pour vous aider à frauder.
Cordialement
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