Emploi/Remploi fonds propres achat immobilier à 2

Question

Bonjour, 
Je suis mariée en séparation de biens avec société d'acquêts comprenant notamment le domicile familial.
Nous allons acheter à 2 un bien immobilier, je finance intégralement l'apport personnel (30% du bien) en remployant des fonds propres issus des mes économies personnelles et de la revente d'un bien. En cas de séparation, pourrais-je récupérer mon apport personnel sachant que le bien immobilier tombe dans la société d'acquêts.

Merci

Gasc · Answer

Bonjour. Vous en informez le notaire qui insèrera dans le contrat de vente une clause relative au remploi de deniers propres et à la reconnaissance par votre mari  de la nature de ces deniers .

stephanie · Answer

Merci Gasc, juste pour être claire, si le notaire insère cette clause de remploi dans l'acte d'achat, mon apport personnel (ou sa part équivalente à 30%) me restera propre bien que le bien immobilier tombe dans la société d'acquêts (supposée en communauté à 50/50), seul les 70% restant sont partagés à 50/50 en cas de séparation.
Merci

Emploi/Remploi fonds propres achat immobilier à 2

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters