Emploi/Remploi fonds propres achat immobilier à 2
stephanie
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je suis mariée en séparation de biens avec société d'acquêts comprenant notamment le domicile familial.
Nous allons acheter à 2 un bien immobilier, je finance intégralement l'apport personnel (30% du bien) en remployant des fonds propres issus des mes économies personnelles et de la revente d'un bien. En cas de séparation, pourrais-je récupérer mon apport personnel sachant que le bien immobilier tombe dans la société d'acquêts.
Merci
Je suis mariée en séparation de biens avec société d'acquêts comprenant notamment le domicile familial.
Nous allons acheter à 2 un bien immobilier, je finance intégralement l'apport personnel (30% du bien) en remployant des fonds propres issus des mes économies personnelles et de la revente d'un bien. En cas de séparation, pourrais-je récupérer mon apport personnel sachant que le bien immobilier tombe dans la société d'acquêts.
Merci
A voir également:
- Emploi/Remploi fonds propres achat immobilier à 2
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Que du fake confiance 2 ✓ - Forum compte bancaire
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Fonds de commerce - Guide
2 réponses
Bonjour. Vous en informez le notaire qui insèrera dans le contrat de vente une clause relative au remploi de deniers propres et à la reconnaissance par votre mari de la nature de ces deniers .
Merci Gasc, juste pour être claire, si le notaire insère cette clause de remploi dans l'acte d'achat, mon apport personnel (ou sa part équivalente à 30%) me restera propre bien que le bien immobilier tombe dans la société d'acquêts (supposée en communauté à 50/50), seul les 70% restant sont partagés à 50/50 en cas de séparation.
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...