Accident de la route ,voiture contre moto
bbcassi
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Modifié par bbcassi le 1/12/2014 à 04:39
bbcassi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 06:37
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1 réponse
dany311
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1 déc. 2014 à 08:37
1 déc. 2014 à 08:37
bonjour
votre dossier se trouve là
https://www.insee.fr/fr/accueil
l'avocat de votre assurance devrait le savoir , de même que votre assurance
quand à la gendarmerie elle devrait pouvoir vous fournir votre dossier puisque c'est eux qui ont saisi les informations pour ce fichier
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-accidents-corporels-de-la-circulation-sur-6-annees-france-entiere-2006-2011-564096/
cdlt
votre dossier se trouve là
https://www.insee.fr/fr/accueil
l'avocat de votre assurance devrait le savoir , de même que votre assurance
quand à la gendarmerie elle devrait pouvoir vous fournir votre dossier puisque c'est eux qui ont saisi les informations pour ce fichier
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-accidents-corporels-de-la-circulation-sur-6-annees-france-entiere-2006-2011-564096/
cdlt
1 déc. 2014 à 13:04
merci pour votre réponse,mais je ne comprend pas trop!! le premier lien que vous m'avez donné ok je suis rentrée dans les statistiques des accidents de la route,mais mon dossier la gendarmerie doit l'envoyer au parquet ,rien a voir avec les statistique?? non??!!
ensuite si vous me dites qu'ils sont dans l'obligation de me le donner si ils ne l'ont tjrs pas envoyé....ca me va ,mais est-ce que avec une copie de votre 2 ème lien cela suffira a ce qu'ils me donne le dossier COMPLET?? et mon avocat n'est pas celui de l'assurance!
merci de vos réponses
cordialement.
2 déc. 2014 à 00:24
2 déc. 2014 à 06:37
comme précisé dans ma longue question ;) il l'a déjà fait et doit le refaire la en décembre,mais ma crainte est qu'il ne soit tjrs pas arrivé au parquet et qu'il repousse encore une fois de 3 mois pour une 3ème demande...je ne peux pas me le permettre!