taxe habitation et acquisition avec travaux

Question

Bonjour,

Locataire d'un logement jusqu'au 15 decembre, je viens d'acquerir une maison qui necessite d'effectuer d'importants travaux. De ce fait, je vais habiter entre temps chez mes parents et je ne pourrais probablement pas emmenager dans ce logement avant fin janvier. En tout cas, ce qui est certain, c'est que je n'y residerai pas au 1er janvier 2015. Je souhaiterais donc savoir si je serai redevable d'une taxe d'habitation pour ce logement pour l'annee 2015. Je precise, ne sachant pas si cela a de l'importance, que je viens d'ouvrir un contrat edf pour ce logement et que je vais passer a la mairie pour le compteur d'eau. De plus, comme je vais bientot devoir quitter ma location, je voudrais savoir si cela pose un probleme,toujours par rapport a cette taxe d'habitation, si j'entrepose mes meubles dans le sous sol du bien que j'ai achete.

Merci par avance

doris33 · Answer

Bonjour,

pour ne pas avoir à payer la TH 2015, vous devez apporter des preuves comme quoi il est vide de meubles au 01 01 2015. 

Pour les compteurs, oui, cela a de l'importance, si vous ne les aviez ouverts qu'après le 01 01 2015, cela aurait été un élément de preuve comme quoi le bien était inhabitable.

Après pensez que si vous êtes chez vos parents au 01 01 2015, c'est eux qui risquent voir leur TH 2015 augmenter. 

Cordialement

eulaly54 · Answer

Merci pour votre reponse. Ca va etre effectivement complique de prouver que je n'y habite pas au 1er janvier avec tout cela, mais je n'avais pas le choix pour l'electricite (ce sera la meme chose pour l'eau) car j'en aurais besoin pour les travaux. Concernant mes parents, je ne pensais pas que ca pourrait augmenter leur taxe d'habitation. 

En tout cas, encore merci !

eulaly54 · Answer

Bonjour,
J'ai finalement rediscuté de cette situation avec mes parents et ils me disent que ce serait bien que je pose la question à la mairie de la ville où je vais résider. Et concernant la taxe d'habitation de mes parents si je déclare habiter chez eux au 1er janvier, je me suis souvenue que ma soeur avait fait la meme chose il y a quelques années alors qu'elle construisait une maison et mes parents m'ont dit qu'ils ne se souvenaient pas avoir payé plus de taxe d'habitation pour autant. 
Du coup, je m'interroge de nouveau sur la question et me dis que je ne risque rien à déjà poser la question à ma nouvelle commune. 

Si jamais il y avait d'autres personnes dans la meme situation, n'hésiter pas à me répondre. Je viendrais poster la réponse de ma mairie prochainement.

Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

"Après pensez que si vous êtes chez vos parents au 01 01 2015, c'est eux qui risquent voir leur TH 2015 augmenter. "

j'ai écrit "risquent" parce qu'effectivement, tout dépend de vos revenus, et si la TH de vos parents est déjà à son maximum. Et aussi même situation dans le cas de votre soeur. Demandez leur tout de même de vérifier si effectivement, ils n'avaient eu d'augmentation (s'ils ont gardé leur avis).

Ce n'est pas la mairie qui peut vous renseigner mais les impôts. 

Mais posez la question à la mairie pour les preuves pour non inhabitabilité de votre nouveau logement.

Cordialement

eulaly54 · Answer

Bonjour,

Encore merci pour votre reponse. 

Je vais me renseigner.

Bonne journee

Taxe habitation et acquisition avec travaux

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters