Résilier contrat assurance avant prise d'effet
Anaegellen
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 29 nov. 2014 à 22:52
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2 réponses
djivi34
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29 nov. 2014 à 12:28
29 nov. 2014 à 12:28
Bonjour,
avant la loi Hamon : le fait que la date d'effet ne soit pas encore passée n'était pas un motif de résiliation/annulation.
Depuis la loi Hamon : à vérifier si cette loi a apporté une modification à ce sujet; je ne sais, mais attendez sur ce site des réponses avisées.
Désolée de ne pas vous aider plus :-((
Cdlt.
avant la loi Hamon : le fait que la date d'effet ne soit pas encore passée n'était pas un motif de résiliation/annulation.
Depuis la loi Hamon : à vérifier si cette loi a apporté une modification à ce sujet; je ne sais, mais attendez sur ce site des réponses avisées.
Désolée de ne pas vous aider plus :-((
Cdlt.