Congés payés après congé longue maladie Fonction Publique

Résolu
Lotus59 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - Modifié par 00lina00 le 28/11/2014 à 23:18
 Lotus59 - 8 déc. 2014 à 01:06
Bonjour,
Agent de la Fonction Publique Territoriale en Congé Longue Maladie (CLM) depuis 3 ans (1 an salaire plein traitement et 2 ans demi traitement). Je reprends mon activité professionnelle début décembre 2014 (à mi temps thérapeutique) et j'aimerais savoir si les congés payés des 3 années passées en congé maladie peuvent être récupérés pour les mois à venir ?
Lorsque on est en CLM comme moi pendant 3 ans a t'on malgré tout des congés payés en attente ? Et si oui, ces congés payés peuvent-ils être utilisés lors d'une reprise d'activité ? Quelles démarches faut-il faire ? Quels sont les droits des fonctionnaires dans ce cas de figure ? Pas très sérieux sans doute de ma part de demander le report de mes congés payés des années passées et non utilisés mais ce qui est acquis est acquis ! Non ?! Merci pour votre réponse.

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
29 nov. 2014 à 09:23
Bonjour,

quelques infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392

Cordialement
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Bonjour,
Merci à doris33 pour sa réponse et surtout le lien sur lequel j'ai pu lire les informations qui me manquaient.
Cordialement
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