Rembourser une reservation pour un festival
acsanba
-
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Notre association, sous loi 1901, a recemment organise un festival pour nos membres.
le prix de la place de ce festival incluait des ateliers et des repas.
Nous avons un adherent qui avait reserve sa place et qui nous l avait paye.
celui ci c'est blesse 3 jours avant le festival et n a pas pu venir.
Nous lui proposons au vu de nos frais engagés un remboursement sur la base de 50 %.
celui ci refuse du faite de notre statut de loi 1901 et demande le remboursement integral de la somme ( 45 €).
Quelqu un aurait il des informations a ce sujet.
merci de vos réponses
Notre association, sous loi 1901, a recemment organise un festival pour nos membres.
le prix de la place de ce festival incluait des ateliers et des repas.
Nous avons un adherent qui avait reserve sa place et qui nous l avait paye.
celui ci c'est blesse 3 jours avant le festival et n a pas pu venir.
Nous lui proposons au vu de nos frais engagés un remboursement sur la base de 50 %.
celui ci refuse du faite de notre statut de loi 1901 et demande le remboursement integral de la somme ( 45 €).
Quelqu un aurait il des informations a ce sujet.
merci de vos réponses
A voir également:
- Rembourser une reservation pour un festival
- Confirmation de réservation - Guide
- Refus de rembourser un acompte - Guide
- Comment annuler une réservation sur booking non remboursable forum - Forum Consommation
- Chèque de réservation non encaissable - Forum Consommation
- Paiement réservation, le bon coin - Forum Automobile
1 réponse
Bonsoir,
Je ne vois pas bien le rapport entre votre statut associatif et une quelconque obligation à rembourser la totalité de l'inscription.
Seul le terrain contractuel peut répondre à ce type de cas : les organisateurs du festival auraient du prévoir un règlement à faire signer par chacun des participants dans lequel sont précisées les conditions d'annulation.
Si personne n'est engagé, chacun fait comme il l'entend, d'autant que vous avez réalisé votre part contractuelle (le festival a bien eu lieu) et on ne peut rien vous reprocher.
Pour vous donner une idée, la jurisprudence est de plus en plus protectrice des organisateurs. Ainsi la Cour de Cassation dans son arrêt du 28 février 2010 a donné tort à un voyageur assuré qui, n'ayant pu prendre l'avion à cause d'une maladie, demandait le remboursement de son voyage. La maladie n'est même plus reconnue comme un cas de force majeure entrainant l'obligation de rembourser le voyageur.
Je ne vois pas bien le rapport entre votre statut associatif et une quelconque obligation à rembourser la totalité de l'inscription.
Seul le terrain contractuel peut répondre à ce type de cas : les organisateurs du festival auraient du prévoir un règlement à faire signer par chacun des participants dans lequel sont précisées les conditions d'annulation.
Si personne n'est engagé, chacun fait comme il l'entend, d'autant que vous avez réalisé votre part contractuelle (le festival a bien eu lieu) et on ne peut rien vous reprocher.
Pour vous donner une idée, la jurisprudence est de plus en plus protectrice des organisateurs. Ainsi la Cour de Cassation dans son arrêt du 28 février 2010 a donné tort à un voyageur assuré qui, n'ayant pu prendre l'avion à cause d'une maladie, demandait le remboursement de son voyage. La maladie n'est même plus reconnue comme un cas de force majeure entrainant l'obligation de rembourser le voyageur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...