Expulsion du conjoint service frentalie, cas du divorce(Algérie)

rachida -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je cherche a avoir plus d'information sur les cas d-expulsion par des services frontalier de canada-pour une divorcé qui a une résidence permanente???

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    vous êtes sur un forum traitant surtout de droit français, peu de chances qu'un internaute connaisse le droit canadien, mais pourquoi pas !

    Cordialement
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