Certificat de non gage

Résolu
lp153 Messages postés 5 Statut Membre -  
jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ou puis trouvé un certificat de non gage
Bien Cordialement

4 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    là,

    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

    Cordialement
    0
  2. lp153 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Je vous remercie du renseignement je suis allé sur le site ça ne fonctionne pas il a toujours des messages erreur
    Cordialement
    0
  3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Et bien, il reste une démarche à la préfecture, ou une demande par courrier.

    Ou rééssayez depuis un autre ordinateur.

    Désolée. En cherchant sur un moteur de recherche, on retrouve toujours le même lien hormis des demandes payantes.
    0
  4. jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
     
    @ doris33
    le lien fonctionne .

    lp153 n'a peut être pas la carte grise sous les yeux
    0

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