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Certificat de non gage

Résolu
lp153 Messages postés 5 Statut Membre -  
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ou puis trouvé un certificat de non gage
Bien Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

là,

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

Cordialement
0
Réponse 2 / 4
lp153 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,
Je vous remercie du renseignement je suis allé sur le site ça ne fonctionne pas il a toujours des messages erreur
Cordialement
0
Réponse 3 / 4
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Et bien, il reste une démarche à la préfecture, ou une demande par courrier.

Ou rééssayez depuis un autre ordinateur.

Désolée. En cherchant sur un moteur de recherche, on retrouve toujours le même lien hormis des demandes payantes.
0
Réponse 4 / 4
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
 
@ doris33
le lien fonctionne .

lp153 n'a peut être pas la carte grise sous les yeux
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