Stopper un virement mensuel
burlada
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je dispose d'une procuration du compte de ma mère âgée de 91ans à la Caisse d'Epargne. Elle est également titulaire d'un contrat d'assurance vie qui est crédité tous les mois de la somme 182,94€ provenant par virement de son compte courant. Pour des raisons économiques, nous souhaitons interrompre ces versements réguliers.
Disposant d'une procuration, j'ai sollicité sa banque pour effectuer cette interruption qui a refusé invoquant qu'une procuration ne pouvait en aucun cas se substituer au titulaire du contrat et seule ma mère devait en faire la demande.
Question:
La banque a-t-elle le droit de me refuser via la procuration d'interrompre le virement mensuel ?
Ma mère doit-elle impérativement se déplacer à la CE ?
En dernier recours, un courrier signé de sa main est-il suffisant ?
En vous remerciant pour vos réponses
Cordialement
Daniel Duponchel
Je dispose d'une procuration du compte de ma mère âgée de 91ans à la Caisse d'Epargne. Elle est également titulaire d'un contrat d'assurance vie qui est crédité tous les mois de la somme 182,94€ provenant par virement de son compte courant. Pour des raisons économiques, nous souhaitons interrompre ces versements réguliers.
Disposant d'une procuration, j'ai sollicité sa banque pour effectuer cette interruption qui a refusé invoquant qu'une procuration ne pouvait en aucun cas se substituer au titulaire du contrat et seule ma mère devait en faire la demande.
Question:
La banque a-t-elle le droit de me refuser via la procuration d'interrompre le virement mensuel ?
Ma mère doit-elle impérativement se déplacer à la CE ?
En dernier recours, un courrier signé de sa main est-il suffisant ?
En vous remerciant pour vos réponses
Cordialement
Daniel Duponchel
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1 réponse
En ce qui concerne un contrat d'assurance-vie, les versements sont contractuels. Seul le titulaire du contrat (votre mère) peut interrompre ces prélèvements (qui ne sont pas des virements permanents soit dit en passant). Donc oui, votre mère devra se déplacer à l'agence sauf dans le cas bien improbable où un conseiller de la CE se déplace à domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...