Mise en demeure du syndic ... avec 2 erreurs sur 3 lignes !

phb - 26 nov. 2014 à 14:52
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 26 nov. 2014 à 19:16
Bonjour,

Ma question est un peu dans le titre. Souvent les appels de fonds comportent des erreurs. La copro. doit faire face à de gros travaux (ascenseurs, dispositif dsc, électricité). Un étalement des appels de fonds pour ces travaux a été voté en AG.
Lors du deuxieme appel pour les ascenseurs le montant demandé ne correspondait pas à celui voté (+ 70 euros environ). Les travaux concernant le DSC ont été interrompus avant commencement des travaux par décision majoritaire (devis problématiques) mais ce poste figure quand même dans le détail des appels, alors que nous avons voté une suspension de la provision sur charges pour travaux à venir.
J'ai reçu 2 relances pour impayés :
1 - relance simple, ligne "travaux ascenceurs" avec un montant incorrect et un poste "DSC" à 353.18 et des frais de relance à 6 euros
je me rends sur place et règle 320 euros par chèque en expliquant mes difficultés.
2 - un mois plus tard mise en demeure avec AR qui ne prend pas mon règlement en compte, reporte soigneusement l'erreur sur les travaux d'ascenseurs et affiche un montant de 306.45 à la ligne "DSC". Plus des frais de relance augmentés de 24 euros...
J'oubliais la menace de transfert du dossier à l'huissier à défaut de paiement sous 10 jours.
C'est légal tout ça ?
Merci
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 26/11/2014 à 19:16
Bonsoir,

La première relance est obligatoirement sans frais. Ensuite lettre RAR avec frais et éventuellement dossier à l'huissier. Entre la première relance et l'huissier, il s'écoule bien trois à quatre mois.

Cdlt.
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