Exonération taxe d'habitation
Charly
-
26 nov. 2014 à 08:17
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 nov. 2014 à 08:49
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 nov. 2014 à 08:49
A voir également:
- Exonération taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43452
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
16 605
26 nov. 2014 à 08:49
26 nov. 2014 à 08:49
Bonjour,
être non imposable n'est pas une condition suffisante, c'est le revenu fiscal de référence RFR qui compte et l'âge ou le handicap.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
être non imposable n'est pas une condition suffisante, c'est le revenu fiscal de référence RFR qui compte et l'âge ou le handicap.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...