Exonération taxe d'habitation

Charly -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
étant non imposable pour les impôts généraux suis-je imposable pour la taxe d'habitation ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    être non imposable n'est pas une condition suffisante, c'est le revenu fiscal de référence RFR qui compte et l'âge ou le handicap.

    Lisez attentivement le lien suivant :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
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