Opposition sur cheque perdu

Résolu
lelabey Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 05:56
 Paulo - 26 nov. 2014 à 15:54
Madame,Monsieur

Ayant découvert il y as quelques mois la perte d'un de mes chèques, j'en avise immédiatement mon banquier par mail et par téléphone. Ce dernier me confirme donc par retour mail de la mise en opposition.

Ce chèque à été encaisser le 17 Novembre 2014 malgré l'opposition (encaisser deux fois le même jour mais crédité qu'une seule fois).

Ma banque m'oblige à déposer plainte pour procédé à l'opposition hors cette opposition à déjà été mise en place.

Ce qu'il faut savoir , c'est que entre temps mon frère m'as avouer avoir fait cette opération auprès d'un loueur de véhicule. Je contact donc ce dernier et l'informe qu'il n'était pas en droit de recevoir ce chèque sans mon accord puisque je n'ai en aucun cas eu à faire à lui, je n'ai pas signé de contrat de location, ni même adresser d'autorisation d'utilisé ce chèque et encore moins fourni de pièce d'identité (article 131-15 du code monétaire et financier).

Il s'est appuyer sur la bonne foi de mon frere, ce dernier lui ayant dit que le chèque appartenait à sa femme (très agacée je lui ai dit qu'il aurait dût voir que l'adresse ne correspond pas).

Bien entendu la banque n'est pas au courant de tout ca, je maintiens donc la perte de mon chèque. (Je ne vais tout de même pas porté plainte contre mon frere).

Je décide donc d'écrire à mon chargé de clientèle :

Apres plusieurs mails et aucune réponse de votre part (inadmissible de la part d'un charger de clientèle,car comme son nom l'indique vous êtes tenu de le faire, et ce, depuis votre prise de poste en Aout 2014(qui d'ailleurs ne m'as jamais été notifié)) je me permet de vous écrire.

je me permet de vous rappelez qu'une opposition a pour effet d'interdire au banquier de payer les chèques qui lui seront présentés. A partir du moment ou la procédure d'opposition as été faite, je ne suis plus responsable du paiement du chèque perdu.

Vous trouverez en pièce jointe, la capture écran de mon compte bancaire, le chèque mis en opposition à été débiter deux fois le même jour (la semaine dernière ce doublon n'était pas visible, en étant positive, je dirai qu'il s'agit d'un bug informatique) mais crédité qu'une seule fois.

Par ailleurs, une banque ne peux présenter deux fois un chèque mis en opposition (encore moins le même jour) si l'opposition as bien été mise en place (je m'appuie sur votre retour mail confirmant la mise en opposition)

Permettez moi aussi de vous rappelez qu'il n'est absolument pas obligatoire de déposer plainte. Les oppositions sur chèques sont régies depuis le décret d'octobre 1935 par le même texte (l'ancien "article 32") devenu article L131-35 du Code monétaire et financier.

Ma demande d'opposition était claire comme le fait de connaitre les peines encouru en cas de fausse déclaration.

Je vous demande donc de procédé à la régularisation de mon compte courant dans les plus bref délai et bien entendu d'annulé les frais pour commission d'intervention qui n'ont pas lieu d'être.

Cordialement

Je pense que mon mail sera pris en considération ,mais , si toutefois il ne L'était pas, que puis je faire ?

Je vous remercie par avance et pris d'agréer, Madame,Monsieur mes sincères salutations.

4 réponses

Bonjour,

Vous êtes sur un forum..nous ne sommes pas concernés par cette demande.

Il ne s'agit pas d'une perte, mais d'un vol...et même contre votre frère vous devriez déposer plainte ou alors vous assumez votre choix et vous classez.
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lelabey Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 10:28
Bonjour,

En quoi ma demande ne concerne pas le forum ?

Je demande simplement des avis sur une procédure, le "Madame Monsieur " est simplement un.copié collé
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Bonjour,

je ne comprend pas trop le problème.... d'accord, pas de plainte si vous perdez le chèque, opposition etc. Mais s'il a été encaissé alors qu'il a été déclaré perdu, alors il y a fraude non ? donc plainte ?
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Je n'avais pas saisi le Madame, Monsieur.

Ca ne change rien à ma réponse, il est bien volé et non perdu.

Ce qui ne change rien non plus au non respect de l'opposition.
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lelabey Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 14:15
L'article 131-35 du code monétaire et financier stipule uniquement qu'un écrit pour demander une opposition suffit, en aucun cas la plainte n'est obligatoire.

L'opposition m'ayant été notifié, elle dois être appliquer.

Je ne demande pas d'avis sur cette procédure puisqu elle est claire.
La banque est en tort puisqu elle n as pas respecter l'opposition et as encaisser deux fois le chèque. Je voudrai des renseignements pour ça.

La situation est déjà très dure à vivre puisque s'est une personne de ma famille,je suis victime et pas coupable donc inutile de "me faire la morale".

Merci
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Qui fait la morale ? nous ne donnons que nos sentiments de bénévoles au vu d'une situation exposée. Certains de nos arguments ne vont pas toujours dans le sens souhaité par le demandeur, c'est bien dommage, mais que voulez vous, nous sommes des humains, pas des robots et à ce titre nous savons également apprécier les merci, mais ce n'est qu'accessoire.

Bonne journée.
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lelabey Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 14:47
Ma banque vient de me répondre. Je m'appuie sur les lois et non sur le "bon vouloir" des banques (au passage je deteste leur arrogance et leur anarchie).

Il viennent de me répondre :

Bonjour Madame ********,

Bien sûr, nous avons bien pris en compte votre demande suite à votre appel téléphonique. Nous avons bien procédé à la mise en opposition de votre chèque mais celui-ci est réapparu sur votre compte. En effet, comme vous le précisez nous ne pouvons présenter deux fois le chèque le même jour. Il y a eu une erreur informatique que nous essayons de régler. Nous avons remis en opposition le chèque ce jour comme vous pouvez le constater sur votre relevé bancaire.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

Bien cordialement,

******* ******* Conseiller Clientèle Particuliers Agence *******

Il ne mentionne pas le fait de ne pas encaisser tout court mais bon ça leur porterai préjudice !!
Il ne parle pas non plus de la plainte !!

Résolu.
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