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3 réponses
Bonjour,
Veuillez expliquer votre cas particulier.
Car ce que vous dites me fait penser à une copropriété horizontale de ma connaissance, ou des maison sont accolées et où des gens ont acheté les deux parties pour faire une ouverture pour réunir les deux logements en un seul, ceci est à deux adresses différentes au niveau des numéros ... Et effectivement cela correspond en fait à deux habitations, oui, ils payent deux fois impôts fonciers et locaux ... puisque deux maisons différentes au niveau des impôts et du règlement de copropriété ( le règlement de copropriété interdisant de toucher au murs , donc de faire ce qu' ils ont fait)
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Veuillez expliquer votre cas particulier.
Car ce que vous dites me fait penser à une copropriété horizontale de ma connaissance, ou des maison sont accolées et où des gens ont acheté les deux parties pour faire une ouverture pour réunir les deux logements en un seul, ceci est à deux adresses différentes au niveau des numéros ... Et effectivement cela correspond en fait à deux habitations, oui, ils payent deux fois impôts fonciers et locaux ... puisque deux maisons différentes au niveau des impôts et du règlement de copropriété ( le règlement de copropriété interdisant de toucher au murs , donc de faire ce qu' ils ont fait)
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Re bonjour, Nous sommes effectivement accolés sur trois façades, la quatrième donnant sur rue, mais nous ne sommes pas en copropriété d'aucune sorte.
Par contre sur la façade qui se trouve en fond, la construction mitoyenne (non répertoriée) donne sur une autre rue que la nôtre. Il n'y a aucune ouverture entre les deux propriétés.
Depuis notre achat la propriété est dotée de l'impôt foncier à l'adresse normale, côté notre rue, nommée dans l'acte de vente.
La taxe habitation affiche un lieu d'imposition inexacte, correspondant à l'adresse du
voisin sur son relevé de propriété.
Par contre sur la façade qui se trouve en fond, la construction mitoyenne (non répertoriée) donne sur une autre rue que la nôtre. Il n'y a aucune ouverture entre les deux propriétés.
Depuis notre achat la propriété est dotée de l'impôt foncier à l'adresse normale, côté notre rue, nommée dans l'acte de vente.
La taxe habitation affiche un lieu d'imposition inexacte, correspondant à l'adresse du
voisin sur son relevé de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...