Avis d'imposition ou de non imposition 2014

nanoupharm Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 19:37
 william049 - 27 nov. 2014 à 00:23
Bonjour à tous,

Je suis étudiante d'origine étrangère, je suis venue en France en Août 2013 pour faire des études, j'avais loué dans un premier temps puis j'ai déménagé, je n'ai pas reçu par courrier une demande de déclarations d'impôt cette année de 2014 (peut être cela est du à mon déménagement!).

Actuellement, j'ai besoin en urgence d'un avis d'imposition ou de non imposition sachant que je n'ai pas travaillé l'année passée (j'ai utilisé mes économies).

Que dois-je faire pour obtenir cet avis d'imposition ou de non imposition?

Merci par avance pour vos réponse c'est extrêmement urgent.
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2 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
24 nov. 2014 à 22:56
Bonsoir,

faites une déclaration de revenus et voyez avec le service si on peut vous remettre une attestation faisant office d'avis de non imposition car le document original vous le recevrez en 2015.
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nanoupharm Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
24 nov. 2014 à 23:34
Merci PrLyaton pour votre réponse, je vais abuser de votre gentillesse et demander plus de précisions: Comment et ou puis-je faire la déclaration des revenus? On peut me délivrer une attestation même si je ne possède pas encore un numéro fiscal? comment puis-je l'obtenir?
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Il est peu probable que les services acceptent de vous faire une attestation : vous êtes en retard et ne régularisez que par intérêt, ensuite, vous n'avez passé en France que 5 mois en 2013, donc votre résidence principale en 2013 a surtout été à l'étranger.

Par conséquent, il est probable que les services refuseront de vous établir un avis de non imposition, document qu'ils ne sont pas obligés de délivrer contrairement à ce que croient certains.

Les finances publiques ne fonctionnent pas dans l'urgence.
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nanoupharm Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 > william049
25 nov. 2014 à 00:23
Bonsoir William049,

Merci pour votre réponse.

Justement si je n'ai pas déclaré c'est parce que j'avais passé 7 mois de l'année 2013 à l'étranger et pendant les 5 mois passés en France je n'ai pas travailler et je n'ai touché aucune aide.

Je le fais pas par intérêt je réponds juste aux demandes de dossier de l'administration.

Et je n'ai reçu aucune demande de déclaration pour que je puisse répondre..
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 602
25 nov. 2014 à 09:33
Bonjour nanoupharm,

"Et je n'ai reçu aucune demande de déclaration pour que je puisse répondre.."

la première déclaration de revenus doit se faire de façon spontanée, la personne doit de son propre chef demander un formulaire et à partir de cette première déclaration, elle recevra pour les années suivantes des déclarations préremplies.
Vous ne le saviez pas, de nombreuses personnes ne le savent pas.

Mais cela ne change rien à votre problème, présentez-vous au service des impôts de votre commune mais comme déjà dit plus haut, vous ne pourrez rien exiger d'immédiat, vous n'aurez votre avis d'imposition que trois mois après.

Cordialement
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nanoupharm Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 > doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024
26 nov. 2014 à 22:43
Bonsoir Doris33,

Merci pour votre réponse, effectivement c'est ce qu'on m'a expliqué au centre des impôts la première déclaration se fait spontanément en remplissant la déclaration des revenus et que je pourrai le faire en ois d'Avril/Mai 2015 pour l'année 2014. Concernant l'année 2013 je ne pourrai pas le faire ni l'avoir car j'ai séjourné moins de 6 mois en France.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 nov. 2014 à 17:20
Pour avoir un avis d'imposition en France :
- soit vous etes resident en France : donc plus 6 mois en France
- soit vous residez à l'etrangr et avez es revenus de source française
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nanoupharm Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 22:46
Bonsoir flocroisic,

Merci pour votre réponse.
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