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Usufruit nue propriété impôt locaux

cocasa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 21:30
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 25 nov. 2014 à 20:11
bonsoir
J'ai acheté une maison avec ma mère qui est usufruitière, et dont j'ai la nue-propriété. Nous vivons ensemble.
Depuis quatre ans les impots locaux étaient à son nom. Cette année 2014 j' au du m'acquitter de la somme de 13OO EUROS contre 52O EUROS, sans possibilités d'étalement .
Il est spécifié dans l'acte de vente que les impots fonciers et locaux étaient à la charge de l'usufruitier.
Pouvez m'éclairer sur mon problème ? J'ai réglé mais cela est-il normal ?
En vous remerciant,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
24 nov. 2014 à 22:37
bonsoir,

vous n'auriez pas du recevoir la taxe foncière.
Pourquoi une telle augmentation, y'a plusieurs possibilités alors demandez à votre service des impôts et profitez en pour vérifier que dans leurs fichiers que votre mère est toujours usufruitière
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cocasa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
25 nov. 2014 à 07:02
Merci pour votre réponse, la taxe foncière est bien à son nom, c'e sont les locaux qui me sont devenus à mon nom sur la base de mes impots sur le revenu.

Merci, bonne journée
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
25 nov. 2014 à 20:11
vous parlez de la taxe d'habitation
vivant ensemble et propriétaires tous les 2, la taxe aurait du être aux 2 noms
votre mère a sans doute été ''rattachée'' à cette taxe (elle doit figurer en page 2 en haut du tableau) donc ses revenus pris en compte dans le calcul de la taxe.
voyez avec les impôts si la mise à jour est préférable pour vous au niveau calcul et demandez leur de mettre à jour pour 2015.
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