Usufruit nue propriété impôt locaux
cocasa
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonsoir
J'ai acheté une maison avec ma mère qui est usufruitière, et dont j'ai la nue-propriété. Nous vivons ensemble.
Depuis quatre ans les impots locaux étaient à son nom. Cette année 2014 j' au du m'acquitter de la somme de 13OO EUROS contre 52O EUROS, sans possibilités d'étalement .
Il est spécifié dans l'acte de vente que les impots fonciers et locaux étaient à la charge de l'usufruitier.
Pouvez m'éclairer sur mon problème ? J'ai réglé mais cela est-il normal ?
En vous remerciant,
J'ai acheté une maison avec ma mère qui est usufruitière, et dont j'ai la nue-propriété. Nous vivons ensemble.
Depuis quatre ans les impots locaux étaient à son nom. Cette année 2014 j' au du m'acquitter de la somme de 13OO EUROS contre 52O EUROS, sans possibilités d'étalement .
Il est spécifié dans l'acte de vente que les impots fonciers et locaux étaient à la charge de l'usufruitier.
Pouvez m'éclairer sur mon problème ? J'ai réglé mais cela est-il normal ?
En vous remerciant,
1 réponse
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bonsoir,
vous n'auriez pas du recevoir la taxe foncière.
Pourquoi une telle augmentation, y'a plusieurs possibilités alors demandez à votre service des impôts et profitez en pour vérifier que dans leurs fichiers que votre mère est toujours usufruitière-
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vous parlez de la taxe d'habitation
vivant ensemble et propriétaires tous les 2, la taxe aurait du être aux 2 noms
votre mère a sans doute été ''rattachée'' à cette taxe (elle doit figurer en page 2 en haut du tableau) donc ses revenus pris en compte dans le calcul de la taxe.
voyez avec les impôts si la mise à jour est préférable pour vous au niveau calcul et demandez leur de mettre à jour pour 2015.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...