Frais pour promesse de vente

Question

Bonjour, 

Je devais signer une promesse de vente chez un notaire pour un achat de maison et malheureusement je ne pourrai le signer du fait que la maison ne répond pas à la norme en vigueur pour l'obtention d'un prêt à taux zéro.
J'ai donc demander au notaire de me restituer les 425€ qu'il m'avait demandé en me disant que cette somme correspondait à une avance sur les frais pour l'établissement de la promesse.
Et aujourd'hui il me dit qu'il ne me restituera que 125€!
Est-ce normal, en sachant que je n'ai même pas signer quoi que ce soit?
Dans l'attente d'une réponse.
Merci d'avance .

louvanne · Answer

Bonsoir,


du fait que la maison ne répond pas à la norme en vigueur pour l'obtention d'un prêt à taux zéro. 

Qu'entendez-vous à ce propos sur le ptz


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Est-ce normal, en sachant que je n'ai même pas signer quoi que ce soit? 
Tout à fait normal. Le notaire a commencé un travail, même si le contrat n'aboutit pas, tout travail mérite salaire.

AVANT de signer chez le notaire, prenez les devants en amont, pour vous renseigner auprès des professionnels pour le prêt PTZ.
https://www.pap.fr/acheteur/aides-achat/le-pret-a-taux-zero-ptz-pour-l-achat-d-un-logement/a1763
++ 
 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise

Frais pour promesse de vente

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters