Code monétaire et financier

Résolu
viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 24 nov. 2014 à 11:11
viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 24 nov. 2014 à 17:48
Bonjour,
Un organisme mutualiste auprès duquel je suis client m'a adressé un questionnaire en se référant à l'article R 561-12 du CMF.
Ce questionnaire comprend des parties confidentielles qui me surprennent :
- revenus annuels du foyer
- patrimoine du foyer
- objectifs d'épargne
Ces questions me paraissent orientées vers la constitution d'un fichier propre à la mutuelle et destiné à me proposer des produits d'investissement.
Qu'en pensez-vous ?
Il m'est également demandé de joindre à ce questionnaire la copie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile ; cette mutuelle est en possession de ces éléments depuis de nombreuses années et cette demande me surprend.
Ou puis-je trouver la liste officielle des renseignements DEVANT ( et non pouvant ) m'être demandés ainsi que la liste des organismes habilités à demander ces renseignements ; je crains de recevoir ce même questionnaire d'établissements bancaires, de mutuelles diverses, d'assurances, d'agents de change etc..
Merci par avance pour vos réponses
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3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 nov. 2014 à 12:33
bonjour

Vous êtes quel type de client ? épargne ou mutuelle ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041592285/2020-02-14/
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viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
24 nov. 2014 à 13:32
je suis un client épargne de cette mutuelle
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 nov. 2014 à 13:42
et bien lisez donc le lien : votre financier a besoin de vous connaitre pour mieux vous conseiller et sans ces réponses, il pourrait être taxé de mauvais conseiller et vous pourriez l'attaquer

il s'agit bien d'une obligation légale dès que vous placez de l'épargne
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viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
24 nov. 2014 à 14:12
Merci pour le lien vers légifrance.
Si j'ai bien compris l'arrêté du 02/09/2009 "les éléments d'information.........peuvent être...
Donc ma mutuelle peut demander, mais n'est pas obligéé de demander toute la liste et meme au delà ; les objectifs d'épargne ne figurent pas dans la liste.
Que se passera-t-il si je ne répond pas ou si je ne répond que partiellement ?
Merci de bien vouloir m'éclairer
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
24 nov. 2014 à 17:33
Que se passera-t-il si je ne répond pas ou si je ne répond que partiellement ?

vous risquez d'être mal conseillé
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viognier98 Messages postés 151 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020
24 nov. 2014 à 17:48
je pense avoir compris.
Merci kasom pour toutes ces précisions
Bien cordialement
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