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Vente de voiture

m6m5 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 20:15
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 nov. 2014 à 23:12
je suis divorcée, mr vient de décédé, il était propriétaite d'une voiture dont la carte grise était établie à mon non, nous étions marié avec contrat, je voudrais savoir qui peut vendre la voiture.
merci , j'attend une réponse. Salutation

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
23 nov. 2014 à 23:12
Bonjour,

À qui appartient le véhicule ? Après le divorce, à qui a été attribué la voiture ?

Si elle appartient à votre ex, la voiture fait partie de la succession. Le certificat d immatriculation n est pas un titre de propriété.

Cordialement
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