Vente de voiture

m6m5 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je suis divorcée, mr vient de décédé, il était propriétaite d'une voiture dont la carte grise était établie à mon non, nous étions marié avec contrat, je voudrais savoir qui peut vendre la voiture.
merci , j'attend une réponse. Salutation

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    À qui appartient le véhicule ? Après le divorce, à qui a été attribué la voiture ?

    Si elle appartient à votre ex, la voiture fait partie de la succession. Le certificat d immatriculation n est pas un titre de propriété.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

L'acheteur Annuler la vente!
Maya_7419 -
Maya_7419 -

51 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique
oliv9568 -
Lulu -

27 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses