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Taxe d habitation

linoleny -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 nov. 2014 à 14:09

Bonjour,
Quel est le montant des revenus pour un couple pour ne pas payer la taxe d habitation

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 708

Bonjour,

il faut remplir des conditions de revenus mais AUSSI des conditions d'âge ou de handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

pour un couple, 2 parts, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 16 311 mais il faut aussi remplir l'un des conditions suivantes
"

âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013,

veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013,

titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),

bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."

Cordialement

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