Puis-je être éxonéré de la taxe d'habitation ?
lechtisavoyard
Messages postés
1
Statut
Membre
-
lechtisavoyard -
lechtisavoyard -
bonjour ,
Je suis demandeur d'emploi ainsi que ma compagne ,bénéficiaire du RSA et non-imposable ; peut-on donc vu ces critères être exonéré de la taxe d'habitation ,sachant que mon amie qui est la locatrice ,est aussi demandeur d'emploi et non-imposable ?
Je suis demandeur d'emploi ainsi que ma compagne ,bénéficiaire du RSA et non-imposable ; peut-on donc vu ces critères être exonéré de la taxe d'habitation ,sachant que mon amie qui est la locatrice ,est aussi demandeur d'emploi et non-imposable ?
A voir également:
- Puis-je être éxonéré de la taxe d'habitation ?
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Il faut repondre aux conditions suivantes simultanement :
- le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser un certain montant
- avoir plus de 60 ans ou etre titulaire de l'aah ou etre invalide de categorie 2 au moins
- les personnes habitant sous le toit ne doivent pas avoir un revenu fiscal de reference > à un certain montant
si une seule de ces 3 conditions n'est pas respectée, il n'y a pas d'exoneration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
- le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser un certain montant
- avoir plus de 60 ans ou etre titulaire de l'aah ou etre invalide de categorie 2 au moins
- les personnes habitant sous le toit ne doivent pas avoir un revenu fiscal de reference > à un certain montant
si une seule de ces 3 conditions n'est pas respectée, il n'y a pas d'exoneration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
lechtisavoyard
sachant que je n'ai pas plus de 60 ans ,l'affaire est réglée ,merci pour la réponse et de votre réactivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...