Réaménagement prêt immobilier (avec hypothèque)
Résolu
Bjr,
En octobre 2013 j'ai contracté un prêt auprès du CFCAL au taux de 5 p.cent.
Compte tenu des taux actuellement en vigueur, autour de 2.5 p.cent, j'ai demandé un réajustement de mon prêt.
Refus de la banque pour motif : "le caractère récent de votre dossier" !
Est-ce légal ?
J'ai relu attentivement les Conditions Générales et Particulières du contrat et n'ai trouvé aucune condition restrictive relative au délai à respecter entre la date du contrat de prêt et celle de la demande de réaménagement.
A mon sens, seule doit être prise en considération la différence constatée entre le taux du contrat et celui pratiqué actuellement.
Merci d'avance pour vos remarques et conseil avisés !
En octobre 2013 j'ai contracté un prêt auprès du CFCAL au taux de 5 p.cent.
Compte tenu des taux actuellement en vigueur, autour de 2.5 p.cent, j'ai demandé un réajustement de mon prêt.
Refus de la banque pour motif : "le caractère récent de votre dossier" !
Est-ce légal ?
J'ai relu attentivement les Conditions Générales et Particulières du contrat et n'ai trouvé aucune condition restrictive relative au délai à respecter entre la date du contrat de prêt et celle de la demande de réaménagement.
A mon sens, seule doit être prise en considération la différence constatée entre le taux du contrat et celui pratiqué actuellement.
Merci d'avance pour vos remarques et conseil avisés !
2 réponses
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Bonjour,
Comment savez-vous ce que pratique en taux le CFCAL ?
La légalité, il n'y en a pas, l'organisme fait ce qu'il veut et pourquoi être passé par le CFCAL....expliquez un peu plus....
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Je confirme ce que dit Louvanne, nulle banque n'est tenue légalement de revisiter le taux de ses prêts. Il y a peut-être au CFCAL une circulaire précisant que les renégociations ne se feront qu'à partir de 3 ans ou 5 ans d'ancienneté du prêt, que sais-je ?
Si la réponse du CFCAL ne vous convient pas, faites racheter votre prêt par un établissement concurrent, ils en sont tous friands !
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Restructuration ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...