Licenciement économique ou rupture conventionnel !

Adrien - 20 nov. 2014 à 11:27
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 22 nov. 2014 à 20:51
Bonjour,

Je suis actuellement salarié 'une PME depuis 6 ans. Il y a 1 ans mon patron m'a fait part d'un courrier d'avertissement et il y a 2 mois j'ai eu le droit a un entretient de recadrage !
n'étant plus en accord avec les décision patronal, j'ai donc fait part a mon patron de mes intensions de quitté la société des que l'opportunité ce présentera ! Mon patron ma alors demandé de démissionné ce que j'ai refusé ! après plusieurs échange il m'a proposé une rupture conventionnel ce que j'ai accepté.

Voilà le problème, cela fait la troisième fois qu'il repousse ma demande d'entretien pour la signature de la rupture en décalent ma date de départ depuis maintenant 2 mois !

Étant inquiété de cette situation, je me suis alors renseigné et il s'avère que la société et en plan de sauvegarde (ce que je savait déjà) et que la rupture conventionnel n'est pas adapté dans ces circonstances car elle peut être qualifié de détournement de procédure !

Ma question est la suivante :
- Est-il en mon avantage de signé cette rupture ou faut-il que je demande un licenciement économique et à t-il le droit de le refusé !

Merci par avance pour vos réponse qui me sortirons d'un flous total et de certaines angoisse !
A voir également:

1 réponse

Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 62
22 nov. 2014 à 20:51
Bonjour,

Une rupture conventionnelle est effectivement plus que très délicate pour l'employeur lors d'une procédure de licenciement économique. SI vous évoquez un l'existence d'1 PSE, et si vous n'êtes dans dans la liste des postes supprimés, vous pouvez vous porter volontaire. Même si le PSE ne le prévoit pas (assez rare), vous pouvez essayer de passer par vos IRP. Après, cela dépend des postes touchés et du poste que vous occupez.
Il est plus intéressant d'être licencié économiquement que de passer par une rupture conventionnelle. Indemnités supplémentaires potentielles, aides au reclassement , CSP...

Espérant avoir répondu à votre question.
0