Rédaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale
distraite
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distraite Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais mes débuts en tant que membre du conseil syndical et je m'interroge sur le point suivant: le syndic peut-il mettre à l'ordre du jour une question qui n'est pas proposée par les copropriétaires (membres ou non du conseil syndical) ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Je fais mes débuts en tant que membre du conseil syndical et je m'interroge sur le point suivant: le syndic peut-il mettre à l'ordre du jour une question qui n'est pas proposée par les copropriétaires (membres ou non du conseil syndical) ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
A voir également:
- Ordre du jour assemblée générale copropriété
- Jour ouvré - Guide
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assemblée générale association - Guide
- Remise de cheque societe generale ✓ - Forum chèque
7 réponses
Bonjour,
Ravalement de la façade.
Réfection de toiture.
Et bien d'autres ...
Si ce n'est pas le syndic qui les met à l'ordre du jour, pas sur qu'il y ait un copropriétaire qui soit pressé de le faire; même si c'est indispensable.
Ravalement de la façade.
Réfection de toiture.
Et bien d'autres ...
Si ce n'est pas le syndic qui les met à l'ordre du jour, pas sur qu'il y ait un copropriétaire qui soit pressé de le faire; même si c'est indispensable.
bonjour
l'ordre du jour est établi par le syndic et le conseil syndical .mais tout co propriétaire peut faire mettre à l'ordre du jour une question qui lui semble importante .
donc oui le syndic peut mettre à l'ordre du jour une question .
l'ordre du jour est établi par le syndic et le conseil syndical .mais tout co propriétaire peut faire mettre à l'ordre du jour une question qui lui semble importante .
donc oui le syndic peut mettre à l'ordre du jour une question .
Bonjour,
Je suis d'accord avec ce qui vient d'être écrit. Ensuite le syndicat des copropriétaires est souverain dans sa décision.
Cdlt.
Je suis d'accord avec ce qui vient d'être écrit. Ensuite le syndicat des copropriétaires est souverain dans sa décision.
Cdlt.
Bonjour,
Le déroulement d'une AG doit suivre un certain formalisme et l'ordre du jour contient d'emblée des résolutions "obligatoires" ;
- élection du président, des scrutateurs...
- approbation des comptes, vote du budget...
- désignation du syndic, des membres du conseil syndical...
A noter que la loi ALUR introduit une absurde mise en concurrence obligatoire à faire par le CS sur plusieurs contrats de syndic lorsqu'il doit être désignée...
Ensuite vous avez les autres questions et résolutions ; des demandes de travaux privatifs qui ont besoin d'une autorisation, des travaux d'entretien, d'amélioration sur les parties communes, des procédures, l'embauche d'un gardien, etc.....
Ces questions peuvent venir du syndic qui prend l'initiative, du conseil syndical qui propose au syndic ou d'un copropriétaire qui peut demander aussi bien quelque chose pour lui que faire une proposition globale...
En fonction de la nature de ces résolutions, les majorités sont différentes, par exemple ;
- travaux d'entretien : majorité 24 des présents et représentés exprimés ;
- travaux d'amélioration : majorité 25 de tous les copropriétaires ;
- modification RDC : majorité 26, plus de la moitié en nombre et 2/3 en voix...
- modification tantièmes : unanimité...
Tout ceci est assez complexe et en général le syndic est celui qui "sait".
En revanche pendant l'AG c'est le président élu qui doit mener les débats, organiser les votes et annoncer les résultats ; les copropriétaires peuvent librement voter mais attention à justifier certaines décisions (refuser des travaux juste parce qu'on n'aime pas le voisin peut avoir des conséquences en justice...).
André
Le déroulement d'une AG doit suivre un certain formalisme et l'ordre du jour contient d'emblée des résolutions "obligatoires" ;
- élection du président, des scrutateurs...
- approbation des comptes, vote du budget...
- désignation du syndic, des membres du conseil syndical...
A noter que la loi ALUR introduit une absurde mise en concurrence obligatoire à faire par le CS sur plusieurs contrats de syndic lorsqu'il doit être désignée...
Ensuite vous avez les autres questions et résolutions ; des demandes de travaux privatifs qui ont besoin d'une autorisation, des travaux d'entretien, d'amélioration sur les parties communes, des procédures, l'embauche d'un gardien, etc.....
Ces questions peuvent venir du syndic qui prend l'initiative, du conseil syndical qui propose au syndic ou d'un copropriétaire qui peut demander aussi bien quelque chose pour lui que faire une proposition globale...
En fonction de la nature de ces résolutions, les majorités sont différentes, par exemple ;
- travaux d'entretien : majorité 24 des présents et représentés exprimés ;
- travaux d'amélioration : majorité 25 de tous les copropriétaires ;
- modification RDC : majorité 26, plus de la moitié en nombre et 2/3 en voix...
- modification tantièmes : unanimité...
Tout ceci est assez complexe et en général le syndic est celui qui "sait".
En revanche pendant l'AG c'est le président élu qui doit mener les débats, organiser les votes et annoncer les résultats ; les copropriétaires peuvent librement voter mais attention à justifier certaines décisions (refuser des travaux juste parce qu'on n'aime pas le voisin peut avoir des conséquences en justice...).
André
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Merci pour votre réponse. En fait, il s'agit d'une question portant sur l'installation de trois antennes relais sur la toiture de l'immeuble.
Bonsoir andre78fr,,
Vous écrivez :
A noter que la loi ALUR introduit une absurde mise en concurrence obligatoire à faire par le CS sur plusieurs contrats de syndic lorsqu'il doit être désignée.
Désolé de vous contredire mais cette obligation n'est valable qu'une seule fois lors de la création d'une copropriété et pour la désignation du syndic qui devra être élu, sachant que le premier syndic est nommé par le promoteur. Ensuite le renouvellement du gérant est au bon vouloir des copropriétaires.
Cordialement.
Vous écrivez :
A noter que la loi ALUR introduit une absurde mise en concurrence obligatoire à faire par le CS sur plusieurs contrats de syndic lorsqu'il doit être désignée.
Désolé de vous contredire mais cette obligation n'est valable qu'une seule fois lors de la création d'une copropriété et pour la désignation du syndic qui devra être élu, sachant que le premier syndic est nommé par le promoteur. Ensuite le renouvellement du gérant est au bon vouloir des copropriétaires.
Cordialement.
Article 21
(...)
Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.
Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence. Le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires dans un délai leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. La proposition du conseil syndical ne fait pas l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.
Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.
Où voyez-vous que ce texte ne concerne que la première nomination et le syndic de promotion ?
(...)
Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.
Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence. Le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires dans un délai leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. La proposition du conseil syndical ne fait pas l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.
Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.
Où voyez-vous que ce texte ne concerne que la première nomination et le syndic de promotion ?
Bonsoir,
Votre discussion me concerne également car certains membres du conseil syndical souhaitent changer de syndic. Cela fera partie de l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et les copropriétaires devront choisir entre le syndic actuel et un autre syndic "x" choisi précédemment par les membres du conseil syndical. Ceci est-il conforme avec la nouvelle législation?
Merci , cordialement.
Votre discussion me concerne également car certains membres du conseil syndical souhaitent changer de syndic. Cela fera partie de l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et les copropriétaires devront choisir entre le syndic actuel et un autre syndic "x" choisi précédemment par les membres du conseil syndical. Ceci est-il conforme avec la nouvelle législation?
Merci , cordialement.
En fait la nouvelle législation est particulièrement bancale, notamment le paragraphe où le syndic est supposé notifier aux copropriétaires que le conseil syndical propose de ne pas procéder... c'est du n'importe quoi mais ce qu'il faut retenir c'est que :
- le conseil syndical peut proposer un ou des syndics concurrents ;
- tout copropriétaire peut également proposer un autre syndic ;
- dans tous les cas, le projet de contrat doit être joint à la convocation...
Au moment de voter il est formellement interdit d'utiliser la passerelle de l'article 25.1 et la majorité 24 sans avoir examiné TOUS les contrats...
- le conseil syndical peut proposer un ou des syndics concurrents ;
- tout copropriétaire peut également proposer un autre syndic ;
- dans tous les cas, le projet de contrat doit être joint à la convocation...
Au moment de voter il est formellement interdit d'utiliser la passerelle de l'article 25.1 et la majorité 24 sans avoir examiné TOUS les contrats...
Ceci est très intéressant.
Que pensez-vous du projet du Président du conseil syndical qui a d'ores et déjà réservé une salle "neutre" pour la tenue de l'assemblée générale qui débuterait donc avec l'ancien syndic et se prolongerait avec le nouveau "x" si les votes le désignaient comme remplaçant ?
D'après ce que vous écrivez cela ne peut se faire que si aucun copropriétaire n'a proposé un autre syndic "y" mais à quel moment un autre copropriétaire peut-il faire ce type de proposition ? La majorité d'entre eux ne sera au courant de ce projet de changement que lorsqu'ils recevront la convocation à l'assemblée. Il sera alors trop tard, d'après ce que j'ai compris.
Veuillez m'excuser si mes demandes semblent incongrues mais comme je l'ai précisé plus haut, je suis totalement novice en la matière.
Merci beaucoup,
Cordialement.
Que pensez-vous du projet du Président du conseil syndical qui a d'ores et déjà réservé une salle "neutre" pour la tenue de l'assemblée générale qui débuterait donc avec l'ancien syndic et se prolongerait avec le nouveau "x" si les votes le désignaient comme remplaçant ?
D'après ce que vous écrivez cela ne peut se faire que si aucun copropriétaire n'a proposé un autre syndic "y" mais à quel moment un autre copropriétaire peut-il faire ce type de proposition ? La majorité d'entre eux ne sera au courant de ce projet de changement que lorsqu'ils recevront la convocation à l'assemblée. Il sera alors trop tard, d'après ce que j'ai compris.
Veuillez m'excuser si mes demandes semblent incongrues mais comme je l'ai précisé plus haut, je suis totalement novice en la matière.
Merci beaucoup,
Cordialement.
Bonjour Andre78fr.
Je maintiens mon propos sachant que l'article 21 à laquelle vous faites référence, le précise.
La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) impose, dans les copropriétés dotées d'un conseil syndical, une mise en concurrence de plusieurs syndics avant à la désignation d'un nouveau mandataire. Ainsi, lors de la création d'une copropriété, le syndic du promoteur ne pourra plus imposer son propre contrat, comme il le faisait jusqu'à présent ! Ce prestataire doit désormais faire jouer la mise en concurrence. La règle s'applique également à la fin de chaque mandat du syndic, qu'il s'agisse d'une révocation ou d'un défaut de renouvellement.
Concrètement, la tâche revient au conseil syndical, sauf renonciation explicite et motivée de ce dernier à faire bénéficier la copropriété de cette mise en concurrence. Après avoir reçu et analysé les différents projets de contrats, les conseillers syndicaux doivent se prononcer par un avis écrit. Le document est joint à la convocation à l'Assemblée générale (AG). Un copropriétaire peut également demander l'inscription de l'examen d'autres contrats à l'ordre du jour de l'AG.
« Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence.
« Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire ».
En fait cette obligation n'en est pas une.
Cdlt.
Je maintiens mon propos sachant que l'article 21 à laquelle vous faites référence, le précise.
La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) impose, dans les copropriétés dotées d'un conseil syndical, une mise en concurrence de plusieurs syndics avant à la désignation d'un nouveau mandataire. Ainsi, lors de la création d'une copropriété, le syndic du promoteur ne pourra plus imposer son propre contrat, comme il le faisait jusqu'à présent ! Ce prestataire doit désormais faire jouer la mise en concurrence. La règle s'applique également à la fin de chaque mandat du syndic, qu'il s'agisse d'une révocation ou d'un défaut de renouvellement.
Concrètement, la tâche revient au conseil syndical, sauf renonciation explicite et motivée de ce dernier à faire bénéficier la copropriété de cette mise en concurrence. Après avoir reçu et analysé les différents projets de contrats, les conseillers syndicaux doivent se prononcer par un avis écrit. Le document est joint à la convocation à l'Assemblée générale (AG). Un copropriétaire peut également demander l'inscription de l'examen d'autres contrats à l'ordre du jour de l'AG.
« Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence.
« Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire ».
En fait cette obligation n'en est pas une.
Cdlt.
Bonjour,
Merci de donner vos sources lorsque vous faite du copié / collé :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1559466/la-mise-en-concurrence-des-syndics-est-obligatoire
D'autant plus quand le titre du lien dit exactement le contraire de votre propos !
Et sur le caractère obligatoire ou pas de cette mise en concurrence, il existe des exceptions oui... mais c'est comme pour le compte séparé, la possibilité d'une dispense ne change rien à son caractère obligatoire.
Merci de donner vos sources lorsque vous faite du copié / collé :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1559466/la-mise-en-concurrence-des-syndics-est-obligatoire
D'autant plus quand le titre du lien dit exactement le contraire de votre propos !
Et sur le caractère obligatoire ou pas de cette mise en concurrence, il existe des exceptions oui... mais c'est comme pour le compte séparé, la possibilité d'une dispense ne change rien à son caractère obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...