Rédaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale

Merci de votre réponse.
Cordialement.

Merci de votre réponse. Lorsque vous dites que le syndicat des copropriétaires est souverain, cela signifie-t-il qu'il peut refuser cette question si il y a unanimité des membres du conseil syndical?

Cordialement.

Merci beaucoup, ces informations me seront très utiles.
Cordialement.

C'est bien le genre de question qu'il revient au syndic de mettre à l'ordre du jour.

Article 21

(...)
Au cas où l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, celle-ci est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé, effectuée par le conseil syndical, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.

Le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence mentionnée au troisième alinéa lorsque le marché local des syndics ne permet pas cette mise en concurrence. Le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires dans un délai leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. La proposition du conseil syndical ne fait pas l'objet d'une question inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.

Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.


Où voyez-vous que ce texte ne concerne que la première nomination et le syndic de promotion ?

Bonsoir,
Votre discussion me concerne également car certains membres du conseil syndical souhaitent changer de syndic. Cela fera partie de l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et les copropriétaires devront choisir entre le syndic actuel et un autre syndic "x" choisi précédemment par les membres du conseil syndical. Ceci est-il conforme avec la nouvelle législation?
Merci , cordialement.

En fait la nouvelle législation est particulièrement bancale, notamment le paragraphe où le syndic est supposé notifier aux copropriétaires que le conseil syndical propose de ne pas procéder... c'est du n'importe quoi mais ce qu'il faut retenir c'est que :

- le conseil syndical peut proposer un ou des syndics concurrents ;
- tout copropriétaire peut également proposer un autre syndic ;
- dans tous les cas, le projet de contrat doit être joint à la convocation...

Au moment de voter il est formellement interdit d'utiliser la passerelle de l'article 25.1 et la majorité 24 sans avoir examiné TOUS les contrats...

Ceci est très intéressant.
Que pensez-vous du projet du Président du conseil syndical qui a d'ores et déjà réservé une salle "neutre" pour la tenue de l'assemblée générale qui débuterait donc avec l'ancien syndic et se prolongerait avec le nouveau "x" si les votes le désignaient comme remplaçant ?
D'après ce que vous écrivez cela ne peut se faire que si aucun copropriétaire n'a proposé un autre syndic "y" mais à quel moment un autre copropriétaire peut-il faire ce type de proposition ? La majorité d'entre eux ne sera au courant de ce projet de changement que lorsqu'ils recevront la convocation à l'assemblée. Il sera alors trop tard, d'après ce que j'ai compris.
Veuillez m'excuser si mes demandes semblent incongrues mais comme je l'ai précisé plus haut, je suis totalement novice en la matière.
Merci beaucoup,
Cordialement.

Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,

Merci de donner vos sources lorsque vous faite du copié / collé :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1559466/la-mise-en-concurrence-des-syndics-est-obligatoire

D'autant plus quand le titre du lien dit exactement le contraire de votre propos !

Et sur le caractère obligatoire ou pas de cette mise en concurrence, il existe des exceptions oui... mais c'est comme pour le compte séparé, la possibilité d'une dispense ne change rien à son caractère obligatoire.

Je n'apprécie pas les gens qui "chipotent" !!!!

Rochat1, andre78fr, merci de vos contributions qui me donnent des pistes de réflexion. Votre débat m'apporte la preuve que tout cela est vraiment complexe et qu'il convient de bien explorer les textes avant de se prononcer.
Cordialement.